Moteur défectueux, application garantie légale de conformité

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Posté le Le 19/06/2023 à 21:20
Bonjour,

J’ai acheté en décembre 2022 une Citroën C3 à 140 000 km (6500€) d’occasion auprès d’un professionnel. Le moteur consomme trop d’huile et il est à remplacer. Puis-je exiger son remplacement aux yeux de la garantie légale de conformité ?

Voici plus de détails, pardonnez-moi, je n’ai pas réussi à être plus synthétique.

En janvier, un problème de pression d’huile s’affiche. Avec un garagiste agréé Citroen, on lance un diagnostic de consommation d’huile.
En février, le diagnostic terminé affiche une consommation de 1 L d’huile pour 1000 km. Mon garagiste m’informe que la consommation normale étant plafonnée à 0,25L / 1000km (source : Citroen) le moteur est défectueux et doit être changé.

Je me suis renseignée de mon côté et j’ai compris, en lisant un très grand nombre de forum, que ce défaut était récurrent sur ce modèle de moteur et qu’il était impossible à réparer (selon les témoignages lus, après une accumulations de réparations diverses et onéreuse les moteurs présentaient toujours le défaut ce qui endommageait toujours plus de pièces).
Le problème apparaissant à priori au dessus de 130 000 km sur ce type de moteur, la seule solution est de le remplacer.

Entre février et mars j’ai fait faire des devis pour connaître le prix d’un remplacement avec un moteur d’occasion (3700€) ou en échange standard avec un moteur neuf (5700€).

Avec toutes ces informations, j’ai recontacté le vendeur en mi-mars 2023 afin de lui faire part du problème et lui demander de le prendre en charge. Il s’est d’abord montré coopératif et a proposé un dédommagement de 2000€ ou un échange de moteur à ses frais. J’ai choisi le remplacement de moteur à ses frais et il m’a dit qu’il lui faudrait un peu de temps pour étudier plusieurs devis et qu’il se donnait jusqu’à fin mai pour ce faire. Tous ces échanges se sont fait par mail. Enfin, début juin il m’a annoncé que les devis qu’il avait reçus étaient tous au dessus de 5000€ et qu’il ne changerait donc pas mon moteur. Il me demande de lui rendre le véhicule qu’il me rembourserait intégralement.

Je ne souhaite pas lui rendre le véhicule car j’ai bénéficié d’une prime à la conversion pour son achat, je suis donc engagé à conserver le véhicule 2 ans. Je devrais donc rembourser cette prime si je me sépare du véhicule, et je ne pourrais plus en bénéficier pour un autre véhicule.

Aujourd’hui, je souhaite envoyer un recommandé au vendeur professionnel afin de lui exiger la prise en charge au regard de la garantie légale de conformité. Et j’aimerais savoir quels sont mes recours si il refuse ? A-t-il le droit de proposer comme seule et unique solution le remboursement intégral et la reprise du véhicule alors que je souhaite le conserver ?

Je vous remercie d’avoir lu ma demande, qui est un peu complexe, et vous remercie beaucoup pour votre aide.

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Posté le Le 20/06/2023 à 05:28
Bonjour,
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le vendeur ne peut pas imposer le remboursement, sauf s'il est impossible à la fois de réparer le véhicule ou de l'échanger contre un autre. Dans le cas présent, la réparation semble possible...

__________________________
Superviseur

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