Posté le Le 03/02/2023 à 16:56
Bonjour,
Un fournisseur de gaz m'a proposé un contrat, le prix du gaz à la tonne correspondant au prix barème moins une remise d'environ 2000€ TTC.
Il est mentionné sur le contrat que sa durée est de 5 ans, et que cette remise est garantie sur toute la durée d'exécution dudit contrat. Ce contrat sera ensuite reconduit tacitement tous les ans.
Ce qui m'amène à cette question : cette remise courra-t-elle toujours une fois les cinq ans passés ? En d'autres termes, la durée d'exécution inclut-elle les reconductions tacites ?
Merci à vous et bonne journée
Posté le Le 03/02/2023 à 17:55
Bonjour StratRob,
Lorsque vous indiquez :
"cette remise courra-t-elle toujours une fois les cinq ans passés ? En d'autres termes, la durée d'exécution inclut-elle les reconductions tacites ? "
J’espère qu’en ouvrant le lien suivant vous aurez réponse à votre interrogation.
https://www.west-avocats.fr/Tacite-reconduction-du-contrat-faut-il-rester-passif
Cordialement