Recours contre accompagnateur MaPrimeRénov'

Bonjour à tous,

(j'espère poster dans la bonne catégorie)

J’ai engagé des travaux de rénovation énergétique dans ma maison sur le parcours MaPrimeRénov' "rénovation globale".

Fin 2023, un des artisans, le chauffagiste, m’a transmis son devis. Il contenait notamment la mention de la valorisation des CEE.

Mars 2024, le temps d’avoir tous les devis de tous les artisans, je transmets le dossier complet à l’accompagnateur MaPrimeRénov’ (obligatoire depuis le 1er janvier 2024). Il me fait signer un certain nombre de documents et me précise même dans un email (suite à une remarque de ma part parce qu’il m’avait demandé de signer un mauvais document) : "J'étais effectivement resté sur le modèle précédent.
C'est désormais aux propriétaires de s'engager sur leur projet et laisser la valorisation des CEE à l'ANAH permettant d'augmenter la subvention délivrée". Il soumet le dossier à l’ANAH me permettant de démarrer les travaux (pas besoin d’attendre l’accord de l’ANAH pour démarrer les travaux).

En 2025, je vous épargne un recours contre l’ANAH au tribunal administratif pour ce qui est, à mon avis, une négligence de l’accompagnateur MaPrimeRénov’. J'obtiens gain de cause, mon dossier sera étudié.

Début 2026, les travaux sont intégralement terminés, je transmets toutes les factures à l’accompagnateur MaPrimeRénov’, y compris celle du chauffagiste qui inclut toujours la mention de valorisation des CEE. L’accompagnateur MaPrimeRénov’ m’indique alors qu’il ne faut pas présenter le dossier car il sera rejeté parce que depuis le 1er janvier 2024 les CEE ne doivent pas être valorisés par les entreprises. (Il me suggère même de faire un faux de la facture pour "corriger" cela).

J’estime que l’accompagnateur MaPrimeRénov’ n’est pas un simple facteur : il avait ces éléments en sa possession avant de soumettre le dossier à l’ANAH et il aurait dû me signaler ce point afin que je fasse rectifier le devis.

Il me répond pour sa part qu’il m’a fait signer des documents dans lesquels il est indiqué que seule l’ANAH peut valoriser les CEE (c’est vrai, j’ai trouvé une phrase dans ce sens).

Selon vous :

* ai-je une base légale pour me retourner contre lui en cas de rejet du dossier ?
* si oui, quelle stratégie adopter ? (intervenir immédiatement ou soumettre le dossier et attendre le résultat avant d’agir)

Merci à tous pour votre aide !

Bonsoir,
(
Le dispositif MaPrimeRénov est une véritable usine à gaz ,à la limite du mensonge d'Etat.Vu ce que vous nous décrivez ,il y a eu des tentatives de manoeuvres frauduleuses de la par de l'accompagnateur ,ce qui est particulièrement grave .Qui paye la prime ?? c'est nous tous à travers nos impôts
Il va falloir montrer votre dossier à un avocat et évidemment il y aura des honoraires.
Il n'y a plus de sous dans les caisses et on est en septembre ,donc budget alloué pour 2026 certainement épuisé.
Cordialement