Vice caché sur automobile

Bonjour,

J'ai vendu un véhicule à un particulier le 24/12/23, pour un montant de 6000€. Ce véhicule avait alors 14 ans et 138.000 km au compteur, le contrôle technique était passé et le vendeur l'avait au préalable essayé 2 fois avant le jour de la vente.

Le 21/03/24 et alors qu'on n'avait plus été en contact depuis plus de 3 mois, celui-ci m'envoi un sms m'expliquant qu'il demande la résolution immédiate de la vente pour vice caché, au titre qu'un garage Citroën a détecté un défaut de compression dans les cyclindres du moteur (rapport à l'appui).

Ce défaut de pression entraîne un démarrage à froid laborieux, mais pour autant la voiture n'a jamais refusé de démarrer. Il jouit donc de son usage depuis qu'il l'a achetée sans problème, hormis de devoir attendre 6 à 8 secondes pour démarrer le moteur si celui-ci a été coupé pendant plus de quelques heures (le matin seulement donc).

Le défaut n'est pas réparable et nécessite de changer le moteur (donc 2000€ minimum de réparations) si on veut s'éviter d'attendre une poignée de secondes au démarrage.

Il dit qu'il a constaté ce défaut dès le lendemain de la vente, pour autant il ne m'en a jamais fait part entre le 24/12/23 et le 21/03/24.

Mes questions sont les suivantes :
- Ce défaut de démarrage constitue-t-il au yeux de la loi un vice caché, dans la mesure où il n'empêche ou ne restreint manifestement pas l'usage normal de la voiture ?
- Ce défaut de démarrage constitue-t-il un vice caché au yeux de la loi, dans la mesure où il lui sera difficile de prouver que le défaut était antérieur à la vente et qu'il ne résulte pas seulement de la vétusté et de l'usure normale qu'il devait être en mesure d'attendre d'un véhicule de 14 ans avec 138 000km au compteur ?
- Ce défaut de démarrage constitue-t-il un vice caché aux yeux de la loi, dans la mesure où s'il en avait eu la connaissance, l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait donné un moindre prix ?

Merci de votre aide

Bonjour,


D'après ce que vous en dites, si il n'y a que le démarrage à froid qui entraine quelques soucis sans empêcher le démarrage, l'action en effet à très peu de chance d'aboutir.

Il peut toujours essayer, seul les experts et les juges pourront décider si il y a vice caché, c'est lui qui devra engager les frais d'expertises de toutes façons et en effet ça va être dur à prouver que le défaut préexistait sachant qu'en plus vous avez pu rouler 14ans avec en faisant 136 000km, avec un prix de vente qui semble normal.
Il risque de renoncer rapidement.

Je pense que vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles.

bonjour

dans une vente entre particulier, surtout s'il y a eu contrôle technique, il appartient à l'acquéreur de prouver par expertise judiciaire qu'il y a vice caché, dont il faudra qu'il fasse l'avance des honoraires; le juge n'est pas obligé de retenir une expertise amiable contradictoire.

Pour l'instant vous laissez l'acquéreur faire ses démarches

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Modérateur

Bonjour et merci pour vos réponses.

Une autre question m'est venue :

Que se passera-t-il si jamais ce défaut de pression provoque prochainement un dommage irréversible au moteur immobilisant définitivement le véhicule ?

Est-ce qu'il pourra alors se retourner contre moi pour vice caché ?

Ou est-ce qu'on considérera alors qu'il est en tort d'avoir volontairement laissé la voiture sans réparation malgré sa connaissance du défaut ?

Bonjour,

Le principe est le même qu'il y ait panne ou risque de panne.

Pour le reste, il fait ce qu'il veut, soit il la répare, soit il ne la répare pas mais c'est pas vôtre problème.

bonjour
voir ma réponse

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Modérateur