Harcélement par une société de vente par corresp

Bonsoir Maître,
mon problème remonte à plus de deux ans.Une société de vente par correspondance installée en Belgique auquel il m'est arrivé de commander des articles n'arrête pas de m'envoyer des courriers multiples me disant que j'ai été choisi d'apres des numéros tirés au sort et que je suis le seul et unique gagnant confirmé par Huissier de Justice,avoir gagné la somme de 10.000.00€ soit 65.000 fr.
Il me suffi juste de passer une commande pour recevoir mon chéque en priorité.Ce que j'ai fais à plusieurs reprises,sans jamais recevoir le moindre chéque...
j'Ai sous la main une pile de photocopie et de courrier prouvant mes achats puisque tout les quinze jours je recois deux à trois courriers de leurs part me disant qu'ils ont besoin d'une réponse obligatoire si je veux recevoir mon chéque qui est soi-disant déjà rempli et signé...Je n'arrête pas de remplir leurs formulaires et j'ai même envoyé trois courriers en recommandé avec AR en précisant mes coordonnées téléphonique car il n'arrivaient pas à me joindre,accompagné de plusieurs photocopies de mes achats et leurs disant qu'ils poussaient à la consommation,surtout qu'il est stipulé dans leur reglement qu'il s'agit d'un jeu sans obligation d'achat...

Alors avant de faire appel à un Avocat pour defendre mon dossier,je voudrais avoir vôtre avis.
Je n'ais pas beaucoup de moyen financier,mais je n'ais pas l'inttention d'en rester là...

Premiére question: Puis-je me retourner contre eux et les assigners pour publicité mensongère ?

Deuxième questions: Puis-je me retourner contre eux et les assigners pour harcelement ?

Ou bien les deux ?

Dans l'attente de vous lire,je vous prie,cher Maître,de croire à l'expression de mes sentiments les plus respectueux.

Bonjour monsieur.

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour la qualité de votre résumé !

Alors, personnellement, j'aurai tendance à opter pour les fondements juridiques de l'escroquerie ou de publicité mensongère.

De toute façon, ce sont les policiers qui vont recevoir votre plainte, le procureur et le cas échéant, le juge d'instruction qui vont être chargés de donner une qualification aux faits.

Une condamnation pour harcélement ne doit pas être exclue non plus. vous pouvez donc porter plainte pour ce motif.


Comme vous le savez surement, la plainte pénale est gratuite. Si le procureur de la république poursuit l'infraction, vous pourrez vous constituer partie civile et demander des dommages et intérêts et ceci, sans débourser un centime.


Ce n'est que si le procureur de la république décide de ne pas poursuivre, que vous serez obligé de vous constituer partie civile auprès du juge d'instruction, et donc de verser une somme d'argent.


La bonne nouvelle, c'est que la Cour de cassation, depuis un arrêt du 6 septembre 2002 considère que lorsqu'un annonceur vous fait une promesse de gain, alors il s'engage à vous le payer.


Pour pouvoir réclamer le gain il faut absolument que la loterie annonce un gain "à une personne déterminée" (nominativement désignée) "sans mettre en évidence l’existence d’un aléa".


Si tel est bien le cas, vous pourriez agir directement devent un tribunal civil. La consultation d'un avocat me semble obligatoire pour ce genre d'action qui nécessite quand même, un certain travail juridique.


Cordialement.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas!

Bonne chance.