Informations Devis
> Consommation > Achat/vente
Posté le Le 17/01/2023 à 17:56
Bonjour,
Un devis est-il validé si il n’y a pas de dates de début des travaux ou durée de livraison ?
Est-il également valide si il est signé que par l’acheteur sans la mention ”bon pour accord ”.
Doit il être signé par l’entreprise ?
En vous remerciant d'avance.
Un devis est-il validé si il n’y a pas de dates de début des travaux ou durée de livraison ?
Est-il également valide si il est signé que par l’acheteur sans la mention ”bon pour accord ”.
Doit il être signé par l’entreprise ?
En vous remerciant d'avance.
Posté le Le 17/01/2023 à 18:07
Bonjour,
Les mentions obligatoires sur un devis :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/devis-obligatoire#
NB : la mention "bon pour accord" n'a pas de valeur juridique.
Les mentions obligatoires sur un devis :
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/devis-obligatoire#
NB : la mention "bon pour accord" n'a pas de valeur juridique.
Citation :
"En ce qui concerne le délai d’exécution de la prestation, comme indiqué ci-dessus, en tant que professionnel vous devez indiquer la date ou le délai butoir pour l'exécuter. Notez que si vous ne l'indiquez pas, vous serez tenus de livrer le bien ou d'exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du code de la consommation)."
"En ce qui concerne le délai d’exécution de la prestation, comme indiqué ci-dessus, en tant que professionnel vous devez indiquer la date ou le délai butoir pour l'exécuter. Notez que si vous ne l'indiquez pas, vous serez tenus de livrer le bien ou d'exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L.216-1 du code de la consommation)."
Posté le Le 17/01/2023 à 18:16
Merci yapasdequoi, Je me permet un autre question.
J’ai signé le devis mais sans date d’exécution des travaux.
Ils m’informent que la pièce est en rupture de stock.
Je leur dit que je ne peux pas attendre ( chauffage)
Donc d’annuler la commande.
Et maintenant il me disent qu’ils ont eues la pièces que c’est une erreur de leurs part.
Je ne sais plus quoi faire
Merci
J’ai signé le devis mais sans date d’exécution des travaux.
Ils m’informent que la pièce est en rupture de stock.
Je leur dit que je ne peux pas attendre ( chauffage)
Donc d’annuler la commande.
Et maintenant il me disent qu’ils ont eues la pièces que c’est une erreur de leurs part.
Je ne sais plus quoi faire
Merci
Posté le Le 17/01/2023 à 20:24
Bah s'ils ont eu la pièce, organisez la réparation !
Posté le Le 18/01/2023 à 08:11
Bonjour,
Quand il m’ont dit rupture de stock et qu’il n’était pas sur que la pièce était encore disponible au vu de l’age du poêle. je leur aient dit tant pis ont laissé tombé.
Je me suis rabattu sur un autre mode de chauffage.
S’ils m’avait dit on peut l’avoir dans quelques semaines j’aurait attendu.
Surtout qu’il m’ont demandé un chèque de la totalité pièces + main d’œuvre et ramonage.
Bonne journée.
Quand il m’ont dit rupture de stock et qu’il n’était pas sur que la pièce était encore disponible au vu de l’age du poêle. je leur aient dit tant pis ont laissé tombé.
Je me suis rabattu sur un autre mode de chauffage.
S’ils m’avait dit on peut l’avoir dans quelques semaines j’aurait attendu.
Surtout qu’il m’ont demandé un chèque de la totalité pièces + main d’œuvre et ramonage.
Bonne journée.
Posté le Le 18/01/2023 à 08:35
Alors vous leur expliquez ! Mais il serait normal qu'ils vous facturent la pièce qui ne resservira sans doute pas pour un autre client.
Ou alors faites la réparation et vous aurez un poele qui fonctionne. Juridiquement, le devis signé vous engage et eux aussi.
Ou alors faites la réparation et vous aurez un poele qui fonctionne. Juridiquement, le devis signé vous engage et eux aussi.
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