Jugement et question huissier justice

> Consommation > Achat/vente

Posté le Le 15/11/2024 à 19:22
Bonjour à tous
J'espere que vous allez bien.

j'avais des questions pour un huissier ou pour des juges ou apprentis juges :)

j'ai "perdu" mon proces , je vous explique brievement
j'ai vendu une voiture et l'acheteur m'a fait un proces pour vice caché.
au final le tribunal a statué et a ordonné que l'acheteur me rende la voiture
que la vente été annulé
et que je lui rembourse le prix de vente
et je paye les frais de son avocat

bon jusque la , normal vous me direz...
sauf que .... l'acheteur a laissé la voiture 2 ans dans un garage , et il a demandé au tribunal que je paye les dommages et interets pour le garage donc , et cela represente plus de 3 fois le prix de la voiture
il a été debouté de ces demandes

et apres avoir discuter avec le garage , l'acheteur ne veut pas payer pour sortir la voiture du garage et donc me restituer la voiture
la partie adverse veut que je les paye , et apres il me restitue la voiture...
alors je me mefie , car on habite pas a coté ! et donc j'ai contacté le garage pour voir si l'acheteur a sorti la voiture ect... , et c'est la que le garage me dit que l'acheteur ne veut pas payer le garage !!

du coup ? si on donne le jugement a un huissier , que fera t'il?
c'est ambigue le jugement je trouve
par contre il est bien indiqué dans l'ordre
ordonne qu'il me restitue la voiture
ordonne que la vente soit annulé
condamne que je lui rembourse la somme

est ce que l'huissier applique le jugement dans l'ordre du texte?
merci pour vos reponses!

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Posté le Le 15/11/2024 à 19:29
Bonjour

C'est simple, c'est la restitution du véhicule qui lui permet d'être remboursé .
Donc c'est à lui de gérer la voiture, de vous la restituer, pour que vous puissiez le rembourser .
Il doit donc payer le garage ( c'est lui le donneur d'ordre), s'il veut récupérer la voiture pour la restituer .

A aucun moment vous ne devez être en lien avec le garage, ou venir récupérer la voiture ou que ce soit .

Donc si un huissier vient, vous lui expliquerez que personne ne vous a restitué la voiture .

Posté le Le 15/11/2024 à 19:35
Merci beaucoup pour votre reponse
donc un huissier ne peut pas me prendre des sous dans ma banque , sans me donner ma voiture?
car l'avocat de l'acheteur a demandé a mon avocat de verser un cheque a la carpa et apres il me restitue la voiture
j'ai trouvé cela louche
alors j'ai dis non non non
et si il me rend pas la voiture? comment ça se passe
ou qu'il dise 'aller vous meme la chercher au garage " ?

Posté le Le 15/11/2024 à 21:35
Vous avez un avocat : lui en avez vous parlé?
Effectivement le mieux c est de passer par votre avocat qui veillera à vos intérêts.
Ce n est pas louche : c est comme cela que cela se passe .

Posté le Le 16/11/2024 à 07:30
bonjour

oui j'ai un avocat
mais quand s'arrete le travail de l'avocat?
puisque le jugement est prononcé

Posté le Le 16/11/2024 à 07:34
En toute logique, c'est par le biais des avocats que cela se passe, via la carpa pour sécuriser la chose , d'autant plus que vous devez aussi vous occuper des frais d'avocat de la partie adverse .

Je ne sais pas ce que vous avez convenu avec votre avocat niveau honoraire de cette opération donc voyez avec lui .

Posté le Le 16/11/2024 à 07:49
oui justement
quand mon avocat a demandé a l'avocat de l'autre partie
l'avocat de l'autre a demandé de verser la somme par cheque a la carpa

j'ai trouvé cela louche et bizarre
j'ai donc demandé que la restitution soit faite dabord et un virement immediat sera fait , comme pour l'achat
d'ailleurs il doit me rendre ma carte grise , clé et tout ça

et vu que la voiture est encore au garage
il vaud mieux que je prenne mes precautions non

et que ferait un huissier ? si la partie adverse en prenait un?

Posté le Le 16/11/2024 à 08:14
Si vous n'êtes pas un robot eviter les copier coller de vos précedentes réponses .

VOYEZ AVEC VOTRE AVOCAT SI VOUS NE VOULEZ PAS QU UN HUISSIER DEBARQUE POUR UNE SAISIE ET QUE VOUS SOYEZ OBLIGE DE CONTESTER AU JEX AU MOTIF QUE VOUS N'AVEZ PAS LE VÉHICULE .

Posté le Le 16/11/2024 à 08:37
oui j'ai deja vu avec mon avocat
on va bien voir ce que cela donne
merci
et je ne suis pas un robot
desolé pour la repetition

au pire pour eviter qu'un huissier debarque comme vous dites
si c'est moi qui fait intervenir un huissier pour qu'il me rende la voiture, je le force a agir

Posté le Le 16/11/2024 à 08:50
Je rappelle que c'est quand même vous qui êtes en tort et condamner à payer .

Vous passez par votre avocat donc pour ce paiement, celui ci s’enquérant auprès de son confrère de la restitution du bien .

Posté le Le 16/11/2024 à 13:24
pas vraiment en tort
puisqu'il doit me rendre la voiture donc normal que je lui rend l'argent
et payer ces frais d'avocats c'est oui du nimporte quoi
car si il m'avait contacté des le depart , je lui aurais repris la voiture sans aucun probleme!
ce qui me gene , c'est plutot d'avoir vendu un vehicule electrique qui fonctionne , et qu'il a roulé avec , et de recuperer un vehicule en panne
donc je ne sais pas comment la batterie electrique apres 2 ans d'arret !

Posté le Le 14/03/2025 à 15:00
Re bonjour

j'avais une autre question toujours relative à mon affaire ci dessus

l'autre partie ne m'a toujours pas rendu la voiture

est ce que par voie d'huissier je peux l'obliger à se bouger ?

car a priori il ne veut pas payer les frais du garage , et donc tout est bloqué

mais si j'apelle un huissier avec une injonction
qu'arrivera t'il?
puisque c'est un vehicule? l'huissier peut il lui prendre la valeur de la voiture dans son compte en banque?
ou une autre chose qui le fasse bouger?
merci pour votre reponse

Posté le Le 15/03/2025 à 14:13
depuis plus de deux ans ,votre voiture est certainement hors service .La batterie sur une voiture électrique après deux ans d'immobilisation est HS .Mieux vaut laisser tomber la récupération .C'est votre acheteur qui se débrouillera avec le garagiste .Vous lui remboursez ce que vous lui devez ,car vu les frais d'avocats et huissier de justice ,il vaut mieux en rester là ,financièrement parlant.

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