Litige avec un éleveur canin, faux LOF

> Consommation > Achat/vente

Posté le Le 25/05/2012 à 03:26
Ma mère a bien demandé à avoir un chiot pure race à papiers, qu'elle souhaiterait faire confirmer par la suite.
La productrice leur a donc vendu ce chiot de 3 mois et demi, pour le prix de 750€, sachant qu'il était dans un état pitoyable ( sale, malodorant, plein de puces).
Suite à cela, je me suis penchée d'un peu plus près sur ce certificat de vente que je trouvais bizarre;
J'ai donc contacté la société centrale canine pour vérifier si le chiot était bien inscrit au LOf sur leur fichier central, via son n° de transpondeur: la réponse fut NON; ensuite, nous avons pu faire vérifier le n° de LOF du père du chiot qui est FAUX; également, la productrice a juste fait une déclaration de saillie, mais n'a déclaré aucune portée (le chiot n'est donc pas inscrit au LOF); tout ceci aux dires de la Société centrale canine.
Après maintes tentatives pour joindre la productrice, elle nous a finalement répondu qu'elle veut bien reprendre le chiot mais sans nous le rembourser.
A-t-on un recours?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 25/05/2012 à 03:26
Bonjour Madame,

Si effectivement votre mère avait clairement stipulé qu'elle souhaitait un chien de race, vous pouvez engager une action en résolution de la vente pour manquement de l'obligation du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme à l'objet du contrat (en l'occurrence un chien de race).Vous devez saisir à cette fin le juge de proximité.
Vous pouvez demander l'annulation pure et simple de la vente(autrement dit rendre le chien et récupérer votre somme)ou bien garder le chien et obtenir des dommages et intérêts.

Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis