Litige vente de véhicule entre particulier

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Posté le Le 07/04/2012 à 03:26
Bonjour,
J'ai dernièrement vendu un véhicule qui n'avait jamais eu de problème auparavant d'autant plus que je ne l'ai conservé que 1 an et 8 mois et que je l'avais acheté chez un concessionnaire.
La personne qui me l'a acheté l'a essayé a vu le carnet d'entretien qu'il a d'ailleurs conservé, je lui ai précisé que la vidange était faite par mes soins, il m'a dit qu'il n'y avait aucun problème, et le contrôle technique avait été fait la veille de la vente.
Ors j'apprends plus d'un mois après, par lettre recommandé qu'il est tombé en panne au bout de 1500 kilomètres (en à peine 15 jours) que le véhicule a émis un bruit anormal avec fumée et perte de puissance et qu'il l'a donc laissé dans un garage pour diagnostic.
Il fait par conséquent expertisé le véhicule et je suis donc convoqué à cette expertise car ma responsabilité civile peut être mise en cause.
Je ne vois pas en quoi ma responsabilité peut-être mise en cause car ce véhicule n'avait pas de problème, je ne sais pas comment il l'a mené pendant ces 1500 kms, d'autant plus que je ne suis pas dans le moteur pour voir si il y aura une défaillance technique, il n'y a aucun visse caché. Il me demande de fournir les factures du véhicule alors que le carnet d'entretien en en sa possession, et je n'ai aucune autre facture car la voiture n'a jamais eu de problème. Je vais donc assisté à l'expertise, mais je ne sais pas ce qui peut m'attendre et qu'elle serait mon recours. Merci d'avance pour votre réponse.

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Posté le Le 07/04/2012 à 03:26
Bonjour madame,

La garantie des vices cachés est une obligation du vendeur qui n'implique pas une mauvaise foi de sa part. Cela signifie que s'il y a bien un vice caché (défaut de fabrication d'une pièce etc.), vous êtes responsable à l'égard de l'acheteur, charge à vous de vous retourner éventuellement contre la personne qui vous l'a vendue.

Pour l'instant, on ne sait pas à quoi est lié le problème du moteur: Est-ce un vice caché ou une mauvaise utilisation de la voiture par l'acquéreur?

Impossible à savoir pour le moment, c'est pour cette raison qu'une expertise est nécessaire.
Je vous conseille donc de vous y rendre et de voir les conclusions de l'expert.

S'il s'avère qu'il s'agit bien d'un vice caché, vous devrez rembourser les réparations ou bien annuler la vente si l'acquéreur le désire.

Bien cordialement.

Posté le Le 07/04/2012 à 03:26
J'ai acheté ce véhicule d'occasion il avait 87000 kms, il était suivi chez le concessionnaire tous les 30000kms avec révision et vidange, il est de 2003 et avait 116 000 kms quand je l'ai vendu, je n'ai jamais eu de problème technique avec. Même s'il y avait un défaut dans une pièce comment puis-je le savoir si le véhicule fonctionnait bien et que les entretiens étaient fait au kilométrages prévu, comment peut-on parler de défaut de fabrication d'une pièce au bout de 5 ans.

Posté le Le 07/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Citation :
Même s'il y avait un défaut dans une pièce comment puis-je le savoir si le véhicule fonctionnait bien


On ne vous reproche pas du tout d'avoir vendu un véhicule en sachant qu'il était defectueux. La garantie des vices cachés est une garantie qui ne repose nullement sur une faute du vendeur.

Simplement, vous êtes responsable de tous les défauts inhérents à la chose qui a été vendue. L'expertise permettra de savoir s'il s'agit ou non d'un vice caché.
Si le défaut du moteur est lié à l'usure, vous n'êtes nullement responsable. En revanche, si le défaut est "anormal", non lié à l'usure ou à un fait de l'acheteur, vous devrez payer.

Bien cordialement.

Posté le Le 07/04/2012 à 03:26
Qu'entendez-vous par un fait de l'acheteur.

Posté le Le 07/04/2012 à 03:26
Par exemple, S'il a détérioré lui même la voiture, soit volontairement, soit involontairement par une mauvaise conduite.

Bien cordialement.

Posté le Le 07/04/2012 à 03:26
Si l'acheteur a détérioré le moteur du véhicule en poussant la voiture à l'extrême, je suis quand même responsable et je devrais payer ?

Posté le Le 07/04/2012 à 03:26
Citation :
si l'acheteur a détérioré le moteur du véhicule en poussant la voiture à l'extrême, je suis quand même responsable et je devrais payer ?


Non, bien sûr que non comme je vous l'ai écrit plus haut.

Cordialement.

Posté le Le 07/04/2012 à 03:26
Merci pour vos réponses c'est plus clair, néanmoins je vais me rendre au rendez-vous et si son expert nous dit qu'il y a vis caché que dois-je faire, je peux exiger une contre-expertise, qu'elles sont mes recours, ce sera ma dernière question, merci.
Cordialement

Posté le Le 07/04/2012 à 03:26
Bonjour,
Citation :
je peux exiger une contre-expertise,


Vous pouvez tout à fait demander une contre-expertise mais cette dernière s'effectura à vos frais. Tant qu'aucune décision n'a été rendue par un tribunal, vous pouvez faire tout ce que vous souhaitez et n'être tenue à rien.

Si la contre expertise déclare également qu'il s'agit d'un vice caché ou si vous décider carrément de ne pas procéder à une contre expertise, vous devrez soit payer les réparations, soit récupérer votre véhicule contre restitution du prix payé par l'acheteur.

Bien cordialement.

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