Achat véhicule

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Posté le Le 12/12/2022 à 09:23
Bonjour,

J’ai commandé une voitures chez XXXX anonymisation, j’ai signé un contrat de LOA le 12 novembre, le vendeur m’a affirmé à plusieurs reprise que la voiture arriverait en quelques jours car elle était déjà sur parc. De fait, j’ai signé pour celle-ci sinon je devais attendre jusqu’à février, cependant je paye 22€ de plus par mois sur ce qui était prévu à la base.
Nous sommes aujourd’hui le 12 décembre et je n’ai toujours aucune nouvelle de la voiture. Sur le contrat il y a noté livraison le 15 décembre, cependant je doute que la voiture arrive d’ici 3 jours.
Si je n’ai aucune nouvelle de la voiture cette semaine, comment puis-je me retourner ? Puis-je demander une indemnité ou un véhicule de prêt le temps que la voiture arrive ?

Par avance merci
Bonne journée.
CG du forum pas de nom de marques


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Posté le Le 12/12/2022 à 11:01
bonjour,

que prévoit votre contrat en cas de non-respect de la date de dlivraison qui, souvent, n'est qu'indicative dont le non respect n'annule pas la commande.

salutations

Posté le Le 12/12/2022 à 11:15
Bonjour isernon,

Est-ce parce qu'il s'agit d'une LOA que vous affirmez cela ? Car dans le cas d'une vente, le délai annoncé a une grande importance...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 12/12/2022 à 11:30
Dans le contrat il est noté : «6 – COMMANDE, LIVRAISON ET PRIS EN CHARGE DU VEHICULE.
6.1 Commande
Le Véhicule est librement choisi par le Locataire auprès du Distributeur qui lui aura présenté le prix, les spécifications techniques et les modalités et délais de livraison. Le Distributeur n’est en aucune manière le mandataire du Bailleur.
Si toutefois dans les 2 (deux) mois après la commande du Véhicule par le Locataire, le Véhicule n’a pas encore été livré, le Bailleur pourra annuler le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
6..2 Livraison et prise en charge
La location du Véhicule prend effet dès le transfert au Locataire de la garde juridique du Véhicule, matérialisé (au 1er des 2 cas) soit par la remise des clés au Locataire, soit par la signature du procès-verbal de livraison par le Locataire. Ce transfert emporte reconnaissance par le Locataire de la remise des documents relatifs aux conditions d’utilisation et d’entretien et leur prise de connaissance.
Le Véhicule est mis à la disposition du Locataire dans les locaux du Distributeur ou ceux désignés par le Bailleur, et sa prise en charge entraîne pour le Locataire, son acceptation tel qu’il lui est livré, sa conformité avec la désignation qui en est faite dans les conditions particulières du Contrat, son bon fonctionnement, et la parfaite connaissance de ses conditions d’utilisation et d’entretien. Le Locataire s’interdit donc de refuser de prendre livraison du Véhicule pour un motif autre que sa non-conformité eu égard au bon de commande. Le Locataire s’oblige à prendre livraison du Véhicule dans les 8 (huit) jours ouvrés suivant toute notification ou information orale ou écrite communiquée par le Bailleur, le Distributeur ou toute société mandatée par le Bailleur de mise à disposition indiquant les lieux et date de livraison. A défaut, le Locataire sera redevable des loyers mentionnés sur les conditions particulières du Contrat, du montant de frais de gardiennage facturés par le Distributeur au titre du non-enlèvement du Véhicule.»
En effet c’est une commande pour une LOA

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