Posté le Le 06/06/2025 à 10:00
Bonjour,
un artisan m'a proposé un devis (tonnelle dans un jardin), il avait libre accès au site a tout instant.
J'ai accepté ce devis (2000€) et versé un acompte de 50%.
quelques jours plus tard , il m'annonce qu'il ne peut pas faire comme prévu, un surcout d'environ 1000€ est nécessaire.
Je lui propose de l'aider dans les travaux mais ma prestation ne lui convient pas.
Je me propose de lui envoyer un courrier lui indiquant que nous en restant là?
Que faire de l'acompte et du matériel mis en place ?
Posté le Le 06/06/2025 à 11:40
Bonjour,
Le contrat formé par l’acception du devis fait la loi entre les parties.
L’artisan a toutefois peut-être une bonne raison pour refuser d’exécuter le contrat : force majeure ou erreur excusable. Mais il ne peut vous obliger à payer plus que convenu.
Vous lui proposez une porte de sortie, en restez là. Autrement dit vous lui proposez une résolution du contrat, c’est à dire de faire comme si le contrat n’avait pas été conclu ce qui implique qu’il vous rembourse l’acompte et qu’il récupère son matériel.
S’il se montre intransigeant, vous pouvez tenter une conciliation. Il ne peut espérer au mieux que l’alternative soit d’exécuter le contrat comme convenu soit d’accepter la résolution. S’il traîne les pieds, il s’expose à des dommages et intérêts.