Posté le Le 11/08/2026 à 18:21
Bonjour,
je suis un particulier ayant souscrit un contrat de licence d'exploitation non exclusif, et j'ai acheter une unité de production, ce matériel a été endommager pendant le transport, et j'ai refuser la livraison a distance.
mon produit ce retrouve chez le transporteur et est maintenant sous séquestre pour une raison que j'ignore encore.
j'attend des explications du transporteur.
le vendeur est il toujours responsable de la livraison? ou est ce a moi de me débrouiller avec le transporteur du vendeur?
merci d'avance pour votre aide.
cordialement Phil77