Vente entre particulier. Garantie promise par vendeur non payée

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Posté le Le 19/06/2023 à 20:12
Bonsoir,

J'ai acheté il y a mois 1 véhicule via un site d'annonces entre particulier. Le vendeur stipulait dans son annonce qu'il prenait en charge 1 an d'assurance fournie par le site d'annonce.

La vente traine un peu entre le moment où je lui dis que je lui prends le véhicule ou le moment où nous signons (avec sa femme qui est la propriétaire du véhicule). Ca prend du temps car il veut initialement passer par le module de paiement du site, m'indique ensuite qu'il a changé ses coordonnées bancaires sur le site et que la mise à jour prend du temps, puis qu'il veut plus passer par le site et qu'il veut finalement un virement... Bref ça prend plus de 3 semaines. Le temps pour lui de trouver un nouveau véhicule et de faire autant de km en 3 semaines qu'il faisait habituellement en 3 mois. Comme il ne veut plus passer par le site où il y avait l'annonce, je lui demande de trouver une assurance alternative. Il me propose par SMS de payer l'assurance panne mécanique chez un assureur français. Il est gagnant puis qu'elle vaut plus de 3 fois moins chère. J'accepte car je connais bien cet assureur.

Nous signons la vente du véhicule. Je lui adresse le lendemain matin les documents relatifs à l'assurance que j'ai souscrite. Via une appli de messages instantanés car il devait me fournir son mail que finalement il ne m'a pas fournie. Au bout d'une semaine je le relance. Il me dit qu'il ne consulte pas cette appli (alors que tous les messages ont été lus 2 min après mon envoi). Je lui demande son mail. Je lui renvoie les documents une semaine après sur son mail. Je le relance au bout d'une semaine. Il me dit que son épouse a des soucis de santé, qu'il paiera 'en temps voulu' selon ses mots. Et depuis 3 semaines, il ne répond plus ni à mes messages, ni à mes appels.

Le montant n'est pas très élevé (assurance d'une centaine d'euros). Mais je n'apprécie pas qu'il ne tienne pas ses engagements. Est-ce que je peux le mettre en demeure de payer ? Lui (avec lequel j'ai uniquement communiqué) ou son épouse (titulaire du véhicule) ? Y'a-t-il des précautions à prendre ? Y a t il des délais à respecter (est-ce trop tôt si j'envoie un courrier avec A/R 5 semaines après la transaction) ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonne soirée

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Posté le Le 20/06/2023 à 07:23
Bonjour Jean L45

Mon propos n'engage que moi, mais vous lire, j'ai l'impression que le vendeur se moque de vous.

Pour obtenir réponse à vos interrogations, vous pouvez (une seule fois seulement) bénéficier d' une consultation gratuite via un avocat.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

Cordialement.


P.S.

Si vous acceptez de consulter un avocat dont la prestation est gratuite, il conviendrait de vous munir de tous les documents en votre possession :

- annonce du vendeur
- acte de vente
- documents relatifs à l'assurance
- etc....

Pas d’inquiétude, l’avocat ne les conservera pas.

Posté le Le 25/06/2023 à 20:46
Bonsoir.

Merci pour votre réponse.

Oui, il donne l'impression de se moquer de nous...

Merci pour le conseil. Nous allons essayer de nous rapprocher d'un avocat.

Bonne soirée

Posté le Le 26/06/2023 à 04:44
Bonjour,
Avez-vous un écrit signé du vendeur où il s'engage à payer cette assurance ?

__________________________
Superviseur

Posté le Le 26/06/2023 à 20:12
Bonsoir.

J'ai quand même quelques éléments écrits :

Dans son annonce sur le site entre particulier, le titre de l'annonce était ' Véhicule diesel Start & Stop - Garantie 1 an'. Dans le corps de l'annonce, il écrit 'Garantie 1 an par l'intermédiaire de l'assurance du site, c'est moi qui la prend en charge'.
Il a voulu que nous signons un compromis de vente lorsque je lui ai dit que je lui prenais son véhicule. Sur le compromis, le document indique "prix de vente + XX euros d'assurance du site XX".
Au moment où il a voulu ne plus passer par le site, je lui ai demandé de trouver une alternative à l'assurance du site. J'ai son SMS ou ils proposent de participer à l'assurance panne mécanique proposée par une assurance française.

Son épouse était la propriétaire du véhicule. C'est le nom de l'épouse qui apparait sur tous les documents officiels, même si c'est son mari qui a tout géré (annonce, communication). Si jamais nous devons engager une procédure, il faut que ce soit contre la dame ?

Merci par avance

Posté le Le 26/06/2023 à 20:26
Et également comme écrit son dernier SMS il y a presque 1 mois maintenant :

"mon épouse a des soucis de santé [...]. Ne vous inquiétez pas, nous nous sommes engagés, nous ferons le nécessaire en temps voulu..."

Depuis plus de signe de vie de leur part, ni aux appels, ni aux SMS.

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