Location avec achat entre particuliers pour un véhicule

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Posté le Le 25/04/2023 à 20:51
Bonjour à tous,

Je souhaite vendre mon camion de transport pour chevaux à une association (c'est une connaissance qui est présidente de l'association de protection animale). Le problème est qu'elle ne peut pas me payer intégralement le camion pour le moment. Je voudrais donc faire une sorte de contrat de location avec achat à une certaine date butoir (en déduisant les mensualités au prix final). Je souhaite encadrer cette arrangement un minimum pour que la personne et moi même soyons un protégées en cas de litige.

Avez-vous des pistes pour rédiger un tel contrat ?

En cherchant sur internet, je ne trouve pas vraiment d'exemple.

Merci pour votre aide.

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Posté le Le 26/04/2023 à 06:35
Bonjour,

Voyez un notaire ou un avocat, les exemples trouvés sur Internet ne vous aideront pas plus que cela.

Si les frais de consultation d'un professionnel vous semblent disproportionnés, écrivez les clauses sur un document en double exemplaire. Faites simple et clair

Plutôt que de partir sur un mélange entre location et vente, vous pouvez faire une vente à terme :
- l'acheteur vous verse une somme dès maintenant, puis verse le reste du prix de vente à des échéances convenues d'avance
- il est possible de gager le véhicule pour garantir la dette, pour une somme modique :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31636

__________________________
Modératrice

Posté le Le 27/04/2023 à 08:17
Merci beaucoup pour votre réponse je vais me tourner effectivement vers une vente à terme. Cependant, je conserverai la propriété du véhicule jusqu'au paiement intégral. Je le stipulerai dans le contrat et ça évitera de gager le véhicule.

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