Probleme lors de la vente d'un vehicule

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Posté le Le 12/02/2012 à 03:26
Je voulais vous juste vous posez une petite question il ya un mois j' ai joué le ^rôle d' intermédiaire lors de la vente d' un véhicule entre deux amis enfin je le pensez c'était un véhicule en bonne état avec des bosses sur la carrosserie . d 'un point de vue moteur elle est impeccable les réparation on était faite par un garage. lors de la vente j' avais précisé au frère de mon amie que mon carrossier ne pouvais faire que les bosse nonla peinture j' ai deux témoins qui peuvent corroborer mes dires. Les acquéreurs sont venu voire la voiture ils sont dit que mon carrossier avait fait un travail remarquable .
Quel que semaine après la garage a passer le contrôle technique donc il avait deux bricole a faire mon garagiste m' as dit de lui dire que ses réparation seront effectués sont que les acquéreur ne paye. ils avait rendez vous ce vendredi pour faire les réparation . seulement hier la voiture est tombé en panne de batterie , seulement la voiture est garantir mais les acquéreur veulent annuler la vente et elle me demande de lui rembourser sa voiture mais je n' ai rien touché j' ai juste transmis les chèques au parties. pour éviter les procédures mon carrossier m' as dit quelle pouvait lui faire sans quelle payes aucun centime ,seulement mois je dois lui vendre ma voiture encore je suis près a leu faire pour éviter les problèmes

donc ma question seras simple est ce que je risque d' avoir des problèmes juridiques . car l' acquéreur est avocate et elle me fait très peur

De plus j' ai appris que je risquait de perde l' usage de mon bras et je pense que je suis arriver a n stade de dépression

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Posté le Le 12/02/2012 à 03:26
Bonjour.

Quelle était précisément votre rôle dans le cadre de cette vente? Avez vous été expréssément chargé de représenter le vendeur?

En tout étant de cause, en vertu des articles 1644 et suivant du Code civil, le vendeur est tenu à la garantie des vices cachés, pas son mandataire.

Je ne vois pas vraiment sur quel fondement elle pourrait vous réclamer, à vous, quoi que ce soit.

L'acquéreur a beau être avocat, cela ne la place pas au dessus des lois. Personnellement, je doute fortement que le simple fait que la voiture soit tombé en panne lui permmette d'obtenir l'annulation de la vente.

Sur ce point la jurisprudence est claire:" Jugé qu'en matière de vente d'automobiles d'occasion, la garantie ne peut s'appliquezr qu'à des défauts d'une particulière gravité etc."
Arrêt Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 décembre 1962, D. 1963, 114.


Allez donc montrer cet article à cet avocate et surtout, ne vous laissez pas impréssioner.

Vous êtes dans votre doit dans cette histoire, ne la laissez pas vous convaincre du contraire.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.

Posté le Le 12/02/2012 à 03:26
Suite a votre question je lui est juste montrer une voiture elle a dit oui de suite puis je lui est dis que mon carrosier et mon garagiste ne pouvais lui réparer pour 500 € c 'est ce qui'il a fait elle est même venue verifier et elle a di que le travil etait bien fait

elle continue a m' appeller et elle veut porter pleinte pour escroquerie que dois je faire est ce que je risque juridiquement quelque chose

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