Posté le Le 05/02/2023 à 21:28
Bonjour,
J'ai trouvé un accord amiable avec un artisan pour annuler son devis que j'avais signé (il ne pouvait pas démarrer les travaux à laquelle il s'était engagé)
Je souhaite matérialiser cet accord par un écrit RAR : quelles sont les mentions obligatoire à respecter ?
Merci