[Droit consommation] Courrier de résiliation d'un devis signé

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Posté le Le 05/02/2023 à 21:28
Bonjour,
J'ai trouvé un accord amiable avec un artisan pour annuler son devis que j'avais signé (il ne pouvait pas démarrer les travaux à laquelle il s'était engagé)
Je souhaite matérialiser cet accord par un écrit RAR : quelles sont les mentions obligatoire à respecter ?

Merci

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Posté le Le 05/02/2023 à 21:46
Bonjour,
Il faut reprendre les références du devis, dater et signer l'accord d'annulation et de remboursement s'il y a lieu.

Posté le Le 06/02/2023 à 07:32
Merci Yapasdequoi !

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