Achat chez un concessionnaire auto : vice de consentement ?

Bonjour,

Mon conjoint a signé le bon de commande pour l'achat d'un véhicule d'occasion chez un concessionnaire.
Le jour de la récupération du véhicule (4 jours après la signature), le vendeur le contacte par téléphone, mon conjoint est déjà en route, et nous apprenons que les papiers ne sont pas en sa possession. Notre tort aura été de faire confiance à ce professionnel et de ne pas avoir contrôlé la carte grise, le contrôle technique et le certificat de cession. Mon conjoint pensait récupérer ces papiers lors de la remise du véhicule...

S'en suit donc un ballet téléphonique (aucune preuve écrite malheureusement) : l'ancien propriétaire n'a jamais signé le certificat de cession, nous n'avons pas le numéro a renseigné pour débuter les démarches de changement de propriétaire de la carte grise car le concessionnaire ne possède pas ce document. Il ne fournit pas le CT non plus...

Mon conjoint insiste pour récupérer la voiture, exigeant récupérer tous les papiers lors de sa venue et en mentionnant que nous ferons la demande de changement de propriétaire auprès d'un professionnel habilité. A ce moment, nous pensons toujours que nous pourrons rouler en toute légalité une fois notre demande de carte grise faite.

Nous apprenons également que la voiture est "toujours en leasing" et qu'il y a des choses à régler de ce côté là également. Le vendeur ne nous donne pas plus de précision à ce sujet, simplement que le délai sera d'au moins 15 jours,. Visiblement, une semaine après avoir conclu la vente et signé les papiers, il vient tout juste de faire des demandes administratives auprès de la DIAC.
Le vendeur accepte que nous venions chercher le véhicule, à condition que nous signons une décharge stipulant que le concessionnaire ne sera pas responsable en cas d'accident. Ce point nous fait tiquer ! En cas de vice caché, ils ne seraient pas responsables ?! Cela fini de confirmer que cette vente prend une tournure désagréable...

Nous essayons d'obtenir le certificat de situation administrative en remplissant le formulaire en ligne mais le véhicule est introuvable (je ne sais pas si cela à une importance, mais préfère le mentionner).

Finalement, après un appel auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations qui nous confirme que légalement, le vendeur doit être en possession de la carte grise barrée par l'ancien propriétaire au moment de la vente, nous décidons sur leurs conseils d'envoyer une lettre recommandée avec AR pour annuler la vente. Ce courrier est envoyé 8 jours après la signature du bon de commande. Nous mentionnons dans ce courrier que le vendeur est tenu de garantir les vices de consentement, en application de l’article 1131 et suivants du Code Civil.

Nous demandons le remboursement intégral (avec acompte) ainsi que le dédommagement des frais de déplacement (billets de train) payés par mon conjoint pour se rendre chercher le véhicule (date confirmée par le vendeur le matin même puis annulé lorsque mon conjoint était en route).

Le cas échéant nous indiquons également que nous sommes prêts à saisir le juge pour obtenir l’annulation judiciaire de la vente pour dol (article 1304).

Le vendeur appelle aujourd'hui mon conjoint pour lui indiquer que la vente ne sera pas annulée, qu'il a toujours procédé ainsi et que la demande de certificat de cession est en cours. Que si nous souhaitons aller en justice, leur avocat est très compétent...
Est-ce une menace en l'air ?

Peut-on vraiment ne pas être remboursé de cette somme ?


Avons-nous dépassé le délai de rétractation ? Je trouve plusieurs informations à ce sujet : 7 jours, 14 jours, aucun droit de rétraction pour achat sur place sans crédit...

Avons-nous bien été renseignés par la DDPP concernant la possession des papiers par le concessionnaire ? Etait-il bien dans l'illégalité de vendre un véhicule sans fournir les documents immédiatement le jour de la signature du contrat de vente (bon de commande dans notre cas) ?

S'il s'avère que nous ne pouvons pas demander l'annulation de la vente comme l'indique le vendeur, est-il réellement possible de passer sous silence la lettre recommandée et d'aller au bout de cet achat ?

Tout cela est très flou pour nous, si vous avez une connaissance dans le domaine de la vente et achat de véhicule, vos conseils nous seront précieux.

Merci d'avoir pris le temps de me lire et pour vos éventuelles réponses.