Achat de voiture au comptant et question précise

Bonjour
je voudrais savoir si il est vrai qu au dela de 21000 euros un bon de commande au comptant béneficie d une période de rétractation ??
Dans mon cas particulier , j ai signé un bon de commande au comptant d une voiture de 21500 euros et j ai éssayé de me rétracter au bout de 6 jours mais avec le refus du vendeur .
En méme temps , le bon de commande précisait bien que la voiture avait 3500 km alors qu en vérité elle en a déjà presque 5500 km
merci d avance pour votre réponse

Bonjour Monsieur


Cette information est éronnée.

Est ce que cette voiture a été achetée à un particulier?
Avez vous constaté le jour de l'achat le nombre de kilomètres au compteur?

Cordialement

Le bon de commande à était signé chez un concéssionnaire opel , c est moi méme qui me suis présenté dans ce garage sans aucunes invitations .

Suite a l insistance du vendeur j ai accépté de signé un bon de commande pour un véhicule que je n avais pas encore visité mais qui présentati toutes les caractéristiques trés intérréssantes .
Je n avais donc pas pu constater le kilométrage , mais le vendeur m avait annoncé verbalement qu il en avait environ 2500km puis ensuite aprés la rédaction du bon de commande il a repris l imprimé et il a utilisé un corrécteur d encre pour éffacer le 2 de 2500 et il a inscrit au stylo un 3 pour devenir 3500 km .
2jours plus tard , le vendeur m annonce devant mon épouse que le véhicule a en réalité prés de 5500 km .
Ce n est pas énorme comme différence , mais le probléme c est que moi dans l intervalle de temps , j ai trouvé un autre véhicule identique avec 1500 euros moins cher et c pour cela que je souhaite annuler ce bon de commande .
Merci pour votre réponse

Bonjour Monsieur


Quel est le kilométrage indiqué sur votre exemplaire du bon de commande car seul le votre fait foi?

Cordialement

Je tiens surtout a vous remercier pour vos réponses qui sont relativement rapide
je sollicite malgrés celà votre bienveillance en faisant preuves de plus de perspicacités face a mes manques de clartés dans mes propos

comme je vous l ai déjà dit par 2 fois dans mes 2 premiers méssages , le bon de commande stipule trés précisément que le véhicule a 3500 km .

ma crainte ( paranoiaque ) est que le chiffre 3 de 3500 km sur le bon de commande a était écrit a la main puisque lorsque le vendeur a rédiger le bon de commande , il a ( je crois) écrit 2500 km puis lorsqu il a imprimé les bon de commande il a corrigé sur les 2 éxemplaires les 2500 km pour en faire des 3500 km
donc moi j ai signé les 2 bons de commandes avec la mention trés précise de 3500 km

d autres part , est ce que le garage avait le droit d encaisser mon chéque d accompte de 2500 euros alors qu il savait parfaitement que je ne voulais plus du véhicule ??
et qu il savait parfaitement que le bon de commande n était pas conforme au véhicule ??
est ce que je peux leur réclamer un dédomagement en plus du remboursement ??

Merci d avance pour votre réponse , dans cette éspoir ..

Bonjour Monsieur

Je vais essayer de résumer.
Si les deux bons de commande que vous avez signé ont été corrigés au stylo vous ne pouvez plus les contester puisque vous avez signé en tout état de cause.
Par contre si je comprends bien le bon de commande précise que la voiture a 3500 km alors qu'en réalité elle en a 5500 km? Est ce exact? Avez vous constaté ce chiffre sur le compteur?



Oui l'acompte est une somme qui représente en quelque sorte une avance sur le prix. Le versement de cette somme engage les deux parties. Etant donné que vous ne pouvez pas vous rétracter le vendeur est en droit d'encaisser le chèque.

Cordialement

Bonjour

Madame Monsieur , je veux bien répondre a toutes vos quéstions , d autant que celà irai dans mon intéret , mais SVP ,pouvez vous arréter de me poser sans cesse les méme quéstions a chacune de vos réponses ??

Le nombre de KM mentionné sur le bon de commande est de 3500 (je ne sais plus combien de fois je vous l ai écris noir sur blanc )

Le nombre de KM réel est de 5500 d aprés l avoeu du vendeur qui m a annoncé cette nouvelle 1 ou 2 jour aprés la signature du bon de commande .
5500 km éffectif que je n ai pas eu l occasion de vérifier mais dont je n ai pas a douter puisque c est le vendeur lui méme qui me la annoncé puis ce fut le directeur qui me l a confirmé lorsqu il a éssayé de me persuader d acheter quand méme sa voiture .

Madame Monsieur , je vous le confirme a nouveau , le bon de commande indique bel et bien 3500 km et le véhicule indique trés clairement lui aussi 5500 km , méme si ce n est pas moi qui l ai constaté , mais c est le vendeur et le directeur qui me l ont confirmé en forme d avoeu et d une maniére génée .

A mon tour , je vais me perméttre d insister sur votre dérniére réponse : puisqu il me semble que le bon de commande était non conforme et que les vendeurs le savait bien ; avait ils vraiment le droit d encaisser mon accompte alors que je venais de leur annoncé au téléphone que ma rétractation était accomplie??
puis je lui réclamer un dédomagement en plus du remboursement de mon accompte ??parce que l accompte encaissé ma causé un préjudice alors que j étais en peine recherche d un autre véhicule!

SVP , voulez vous faire preuve de votre capacité maximale de perspicacité afin de répondre a mes quéstions ?
Merci d avance , et surtout je vous confirme que le bon de commande indique bel et bien 3500 km et que le véhicule en affiche bien 5500 d aprés les avoeux des vendeurs .
Cordialement

Bonjour Monsieur

Pour répondre précisement à votre question.
Le problème majeur est le fait que vous n'êtes pas certain que la voiture affiche effectivement une différence de kilomètres par rapport à votre bon de commande.
Si tel est le cas et que vous ne constatez ce fait que le jour de mla délivrance du bien dans ce cas vous pourrez saisir le tribunal d'instance en nullité du contrat de vente sur le fondement de la garantie légale de conformité (article L.211-4 du code de la consommation:Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.)
Cependant étant donné que le défaut de conformité est mineur (la différence dans le kilométrage est minime), il est possible que le juge ne prononce pas la nullité et qu'il oblige le vendeur à vous founir un bien conforme à l'objet du contrat.


si effectivement vous obtenez la nullité de la vente la restitution de votre acompte sera évident. Quant aux dommages et interets il vous faudra démontrer l'existence d'un préjudice.

cordialement

Bonjour

d aprés ce que vous me dites le probléme majeur est que je ne suis pas certain du kilométrage de la voiture !
que me répondez vous par rapport aufait que c est le vendeur qui me l a annoncé et c est le dirécteur qui me l a confirmé ??
n est pas là suffisant pour moi pour en étre certain ??

donc si j ai bien compris votre analyse , l juge pourrait obligé le vendeur a me fournir un bien conforme au contrat , donc étant donné que la dàte éxtréme de livraison est stipulé au 27 mai , alors il est possible que je sois obligé de patienter jusqu au 27 mai soit pour recevoir un véhicule conforme , ou soit pour qu la vente soit définitivement annulé ??
est ce que j ai raison ??

Pourtant , un concurrent a ce vendeur m a annoncé avec certitude que audelà de 21000 euros les bonsde commande au comptant était automatiquement assorti d une période légale de rétractation !
est ce vrai ??

merci pour vos réponses car depuis votre dernier méssage j ai enfin le sentiment
d étre un peu éclairé dans cette jungle juridique

Monsieur


Je vous répondrais que libre à vous de les croire ou non.
En outre je ne vois pas quel est leur interet à avouer que la voiture que vous allez avoir n'est pas conforme au bon de commande.

Exactement. Tant que vous n'avez pas la voiture vous ne pouvez pas constater sa non conformité au contrat, ce qui me semble logique.


Cette information est partielle. Le délai de rétractation existe lorsque la vente n'est pas au comptant mais qu'un crédit est affecté.
Pour être même plus précis, lorsque la vente au comptant est supérieure à 21000 euros, les règles du code de la consommation ne s'appliquent pas et donc aucun délai légal n'est prévu.

Cordialement

Madame Monsieur
j apprécie énormément votre collaboration tout d un coup et j ai méme un peu peur de devenir un poid par rapport a mes quéstions.

Si les vendeurs ont recconnu euxméme le kilométrage , c est évidement dans un souci d honneteté par rapport a leur propre méprise , et c est sur cette base que je les crois lorsqu ils me le disent .
Mais d aprés votre dernier méssage , j suis libre de les croire ou non , ca deviens fou pour moi cette histoire

Mais en tout cas , grace a vous j ai bien compris que je dois donc patienter jusqu a la date éxtréme de livraison .

vous me dites que les vente au comptant supérieur a 21000 euros n sont pas soumise au code de la consommation ,
mais alors , pouvez vous me caricaturé ce quevous me dites ?? par exemple en prenant mon affaire comme supposition ??
J AI COMMANDé un oiture supérieur a 22000 euros , et que faut il en déduire par rapport a votre affirmation ??
Merci d avance , car je crois que nous avons présque fait le tour de mon probléme .

Bonjour Monsieur


Nullement je suis là pour ça.

Si les vendeurs ont recconnu euxméme le kilométrage , c
Je suis parfaitement d'accord avec vous.


Ce n'est pas exactement ce que j'ai dit.
J'ai évoqué le délai de rétractation et la vente à crédit. Les règles du code de la consommation s'appliquent à votre cas.
L'hypothèse que j'évoquais ne rentre pas dans votre situation.


Il faut savoir que les ventes en général ne bénéficient pas contrairement à la croyance publique d'un délai de rétractation. Les seules exceptions sont en cas notamment de démarchage à domicile, par correspondance et quand un crédit est affecté.
En effet si une vente est faite à crédit et que le dit crédit est refusé la vente est annulée. Sauf lorsque le crédit en question porte sur une somme supérieure à 21000 euros.

Cordialement

Bonjour

je commence a y voir clair dans mon brouillard .Je sais a quoi m en tenir maintenant et je n ai plus qu a ésperer le remboursement de mon accompte comme viens de me le prométtre le directeur du garage .
Si toutefois il était sincére en me disant çà;
sinon je vais devoir patienter jusqua la date éxtreme de livraison (le 27 mai )
-soit pour recevoir mon chéque avec l annulation du bon de commande
-soit pour alors porter l affaire en justice

- ou dernière hypothése et probablement que ce sera là ma dernière quéstion avec vous :étant donné que le bon de commande précise trés clairement le numéro d immatriculation , est ce que je suis donc en droit de refuser de leur part un autre véhicule éxactement identique qui corréspondrait au bon de commande ??
car j imagine le cas de figure ou le vendeur se savant en tort , alors étant donné qu il a un délai suffisant jusqu au 27 mai pour trouver un véhicule identique et neuf et le faire rouler par un de leur collaborateur sans dépasser la fameuse limite de 3500 km ;
ce serai une chose tout a fait réalisable pour un concéssionnaire qu il sont .
Donc , serai je en droit de m y opposer sous prétexte que le véhicule n est pas celui qui était initialement commandé de ma part car j ai choisi ce véhicule pour différente raison et entre autres parce que c était la voiture de fonction du directeur de la concéssion et que en plus le sentiment de confiance a était brisé du fait des contradictions des vendeurs .
Merci d avance

Bonjour Monsieur



Malheureusement non car il ne s'agit pas d'un élement substanciel.
Si le véhicule que l'on vous propose correspond aux caractéristiques que vous avez exigées vous ne pouvez pas le refuser et le juge ne vous donnera pas gain de cause.


Cordialement

Ok merci pour vos réponses
j ai reçu une lettre reccomandé aujourd hui sur laquelle le directeur du garage m annonce qu il accépte ma renonciation et qu il s appréte a me rembourser mon accompte des que je lui aurai retourné un RIB

Donc là je crois que je tiens enfin quelques chose de solide avec cette lettre

je crois que je n aurais plus de quéstions a vous poser et j en ai quand méme apris beaucoup gràce a vous
salutations cordiales

Bonjour Monsieur

Apparement tout est bien qui finit bien puisque vous allez obtenir gain de cause.

Cordialement