Annulation bon de commande non conforme

> Consommation > Achat/vente > Rétractation

Posté le Le 04/11/2024 à 23:15
Bonjour,

Lors d'une foire je me suis laissé tenter par un spa, bon de commande signé. Quelques jours après en parlant avec des amis ils m'ont signalé que le bon de commande n'était pas conforme :
Juste un montant HT, pas de taux de tva ni de montant ni de total TTC.
Pas de numéro de commande, une liste du contenu de la commande sans prix unitaire ni véritable désignation (pas de référence hormis un nom de modèle).
Date de livraison imprécise (avril/mai)

Je suis plutôt du genre a faire confiance et n'est pas fait attention à tout ça (c'est mon erreur).

Au vu de tout ça je n'est pas confiance en cette entreprise et souhaite me rétracter.

Le BdC était pour un paiement comptant (sans crédit) et je n'est donné qu'un acompte de 50e.

Je sais qu'un achat en foire est ferme et définitif mais voyant tout ça je souhaite tout de même annuler car j'ai trop peur de me faire avoir.

J'ai appelé le gérant qui ne veut rien savoir et dit qu'il va envoyer les huissiers.

Que puis-je faire dans ma situation svp ?

Merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 05/11/2024 à 08:30
Bonjour,
Vous n'avez guère de recours, votre signature avec versement d'un acompte vous engage.
Même si le bon vous semble incomplet, il y a accord sur la chose et le prix, donc la vente est parfaite (code civil).
Et sur une foire, il n'y a pas de rétractation possible.

Vous pouvez vous renseigner auprès de la DGCCRF
https://signal.conso.gouv.fr/

Posté le Le 05/11/2024 à 09:21
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Il n'y a rien qui encadre la bonne rédaction d'un bon de commande ? Protégeant le consommateur d'un BdC potentiellement frauduleux ?

Peut-il effectivement envoyer un huissier sans un recours au préalable en justice ? Car je ne comprends pas comment un BdC payable comptant et sans TVA puisse passer devant un juge... L'objectif de l'entreprise est quand même clair non ?

Posté le Le 05/11/2024 à 09:26
Un huissier peut être adressé pour toute sorte de raison.
Mais normalement quand il y a un bon de commande, ensuite il y a livraison puis paiement.
Vous n'avez pas eu de livraison, je ne vois pas ce que l'huissier peut vous réclamer...

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