Annulation d’achat

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Posté le Le 31/03/2023 à 07:40
Bonjour,
Je me permets de vous contacter pour avoir des réponses suite à l’achat du camAn en concession en Belgique la semaine dernière pour mon fils AG de 19 ans.
Nous pensions que juste avec le permis B, il pouvait conduire ce type de véhicule, une fois l’achat fait, nous avons contacté différentes assurances pour assurer le véhicule. Ils nous ont tous dit qu’il n’avait pas le droit de le conduire, étant donné qu’il n’avait pas deux ans de permis, il a eu le 18 octobre 2021 quand j’ai appris la nouvelle, j’ai contacté immédiatement la concession pour annuler l’achat. Le revendeur m’a dit qu’il ne pouvait pas me rembourser la totalité et qu’il garder une caution de 3000 € pour que mon fils achète un cam-an avant la fin de l’année quand il aura le droit de conduire ,
Je voulais savoir si cela était normal, et si ils avaient le droit de garder une caution de 3000 € en sachant que mon fils a fait un prêt pour acheter un véhicule pour travailler
Merci d’avance. Bonne journée.
Cordialement
Madame XXXXXXXX anonymisation

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Posté le Le 31/03/2023 à 08:06
Bonjour,

Ce forum traite du droit français. Mais comme en France, en cas d'annulation non justifiée par le client, le vendeur a le droit des conserver des arrhes. Si c'est un acompte, il est en droit d'exiger l'exécution du contrat et donc le versement de la totalité du prix.

Bref, relisez le contrat ou les conditions de vente.

Comme en droit français, que l'acheteur ne se renseigne pas avant l'achat ou qu'il ait souscrit un prêt n'est pas les oignons du vendeur.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 31/03/2023 à 08:20
Citation :
Nous pensions que juste avec le permis B, il pouvait conduire ce type de véhicule


Bonjour,
Ce véhicule est effectivement accessible aux permis B depuis plus de 2 ans et moyennant une formation de 7 heures.

__________________________
Superviseur

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