Annulation d'une commande passée en foire

Bonjour,
Nous avons signé un bon de commande pour des plaques photovoltaïques pour un montant de 17000€. Nous avons été complètement hypnotisés par un groupe de 3 voir 4 personnes qui nous ont fait croire que nous avions droit à une remise exceptionnelle de 24900 à 17000€ si nous acceptons d’être maison témoin, à condition d’être éligible (évidemment tout cela oralement).

Nous avons eu une proposition d’étaler le paiement à notre convenance (évidemment tout cela oralement).

Nous avons naïvement signé le contrat avec un acompte de 5000€.

Etant inquiète de ce qui venait de se passer, j’ai commencé à chercher des infos et me suis rendu compte que :
- le même produit est proposé à maximum 7000€
- que cette entreprise à l’habitude de sévir sur les foires et qu’elle a même été accusée d’avoir endommagé des toits, d’avoir livré du matériel défectueux, etc..

Dès le lendemain, nous leur avons demandé d’annuler la commande et de nous restituer l’acompte, ce qu’ils ont refusé.

A aucun moment, nous n’avons été avertis qu’il était impossible de se rétracter lors d’une commande en foire et nous n’avons vu aucune inscription sur le stand.
Seul sur le contrat est écrite cette mention en caractère peu lisible et cette partie du contrat était cachée par de la documentation ou la main du vendeur.

De plus, le contrat a été établi sous le nom d’un conseillé X mais signé par une autre personne Y avec la mention accord de la direction, et la promesse écrite à la main par un soi-disant responsable Z que le système sera monté Max fin Novembre avec une signature. Le nom du vendeur sur le contrat n’est pas le nom du vendeur qui nous fais le contrat et qui a signé le contrat !

Nous sommes conscients d’être victime d’une arnaque bien rôdée par cette entreprise qui visiblement à de l’expérience en la matière et nous voulons interrompre le processus en faisant annuler la commande (même si nous perdons l’acompte). Pouvez-vous nous aider ?

Je peux vous faire parvenir le bon de commande si cela peut vous être utile.

Cordialement

Bonjour,

Comment est matérialisée cet étalement ?
C'est important pour vérifier une éventuelle offre de crédit.
Un peu de lecture ici:
https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retractation

Bonjour,

La proposition d'étaler le paiement n'a été qu'orale, malheureusement.

Bonjour,
Reste à vérifier la lisibilité de la disposition sur l'absence du droit de rétractation, et la présence devant le stand d'un panneau reprenant cette absence de droit.

Bonjour,

Je vous remercie de votre intérêt et rapidité de réponse.

J'ai envi de faire un courrier LRAR demandant:

1/ une demande d'annulation à l'amiable

2/ un nouveau bon de commande précis et conforme à la proposition orale d'étalement du financement (et ainsi bénéficier du droit de rétractation)

3/Recours en annulation de commande pour:
- défaut de conseil (pas de visite des lieux, pas de bilan énergétique préalable à la commande)

- pratique commerciale trompeuse et déloyale (article L121-1-1 7ème paragraphe du code de la consommation "sont
réputées trompeuses au sens de l'article L121-1 les pratiques commerciales qui ont pour objet de déclarer faussement
qu'un produit ou un service ne sera disponible que pendant une période très limitée ou qu'il ne sera disponible que sous
des conditions particulières pendant une période très limitée afin d'obtenir une décision immédiate et priver les
consommateurs d'une possibilité ou d'un délai suffisant pour opérer un choix en connaissance de cause"

- Abus de faiblesse ou d'ignorance, les dispositions de l'article L. 122-8 étant applicables aux engagements obtenus
lorsque la transaction a été faite dans des lieux non destinés à la commercialisation du bien ou du service proposé ou dans le cadre de foires ou de salons.

Ce type d'entreprise préfère ne pas dépenser d'argent en recours judiciaire.

Autre solution : nous sommes continuellement en déplacement et pouvons repousser indéfiniment l'installation car absent de notre domicile pour une durée indéterminée. En priant pour qu'ils classent notre dossier et finissent par annuler notre commande!

Le courrier pourrait-il faire effet?

Cordialement

Je n'ai aucune idée sur la pugnacité de votre fournisseur.
Mais la plupart des raisons que vous invoquez sont inopérantes, en fait elles sont des affirmations sans consistance autre que votre conviction.
Vu d'ici vous risquez de perdre simplement votre acompte.
Mais si vous pensez qu'il existe réellement une sale réputation, votre intérêt est de:
* consulter un avocat
* simultanément faire un signalement à la DGCCRF
Il serait bien par ailleurs de vous procurer des photos du stand, peut-être en vous adressant au commissariat du salon, pour vérifier la présence OBLIGATOIRE d'un panneau avertissant de l'absence de tout droit de rétractation.

Monsieur,

J'ai regardé tous les panneaux autour de moi, les photos des panneaux solaire et ils n'y avait pas d'affiche stipulant l'absence du droit de rétractation.

Il y avait du vent et le vendeur avait la main sur le haut gauche du bon de commande ou posait un prospectus dessus. Je m'en souvient car j'avais du mal à lire ce qu'il écrivait.

Personne ne nous a dit que nous n'avions pas le droit de nous rétracter, même lorsque nous les avons contacté le lendemain, ils nous ont juste dit que l'annulation et le remboursement n'était pas de leur ressort mais celui de leur chef. Le vendeur qui s'est occupé de nous, au début, m'a avoué que nous étions ses premiers clients et qu'il était en formation (ça se voyait). Mais, je ne vois pas comment faire valoir cela.

Cordialement.

Monsieur,

Je vous remercie pour vos conseils :

Mais si vous pensez qu'il existe réellement une sale réputation, votre intérêt est de:
* consulter un avocat
* simultanément faire un signalement à la DGCCRF
Il serait bien par ailleurs de vous procurer des photos du stand, peut-être en vous adressant au commissariat du salon, pour vérifier la présence OBLIGATOIRE d'un panneau avertissant de l'absence de tout droit de rétractation.

Effectivement cette entreprise a de nombreuses plaintes et condamnations. Elle change régulièrement de non d'installateur de panneaux et recommence ses activités.
De ce fait, je vais suivre vos conseils et essayer d'obtenir des photos du stand.

Encore merci pour votre aide,

Bonne fin de journée,

Cordialement.