Annulation d'une vente suite à un bon de commande

Bonjour,

J'ai appris que mercredi dernier ma mère s'était rendue chez un cuisiniste afin d'établir un devis initialement pour sa cuisinne.
Elle trouve un numéro dans les pages jaunes et le commercial une fois contacté l'invite à se rendre dans les locaux de la société à 45 Km de chez elle.

Après 3h de discussion sur place, le commerciale parvient à lui faire signer un bon de commande et un chèque de 500€ en lui assurant que si mon père n'était pas présent, et qu'il n'était pas d'accord ensuite avec le bon de commande (qui dépassait le budget) alors le commercial viendrait personnellement rendre le chèque et annuler le contrat.

Le lendemain, ma mère contact le cuisiniste (cuisinella) et la le discour change lorsuq'elle indique vouloir annuler la commande, le directeur s'oppose à cette annulation et le commercial tient alors un discours complètement contraire à celui qu'il avait tenu la veille.
J'étais présent la veillle et le commercial a longuement demandé à ma mère qui voulait revenir le lendemain de lui faire confiance, qu'il n'encaisserait pas le chèque, quelle pourrait annuler sans problème si mon père n'était pas d'accord lorsqu'il prendrait connsaissance du plan et du budget.

Je ne sais pas trop pas quel moyen elle serait en mesure de se rétracter, la seule chose sur le bon de commande qui est "discutable" c'est qu'il y a une zone ou une croix est à cocher pour définir si le dossier est à crédit ou comptant, des informations sont présentes dans la zone "Au comptant" mais la case à cocher ne l'est pas.
A partir de la, je ne sais pas si l'on peut parler d'une erreur dans le bon de commande et de ce fait il serait nul.

Dans un second temps, le fait qu'elle ait appelée le cuisiniste qui l'a invitée à venir le jour même dans son magasin, cela peut-il être apparenté à du démarchage ?

Merci d'avance pour votre aide, car la situation est bloquée et ma mère se rend compte qu'elle a signée bien trop vite et fait beaucoup trop confiance à ce vendeur qui lui semblait proche d'elle (il donnait des références à sa mère à lui) et qui lui semblait fort sympathique ...

Merci d'avance pour votre aide.

cordialement,

Bonjour Monsieur,


L'absence de croix n'est pas une cause de nullité du contrat.

Etant donné que c'est votre maman qui a fait la démarche ce ne peut être considéré comme un démarchage.

Ceci étant votre mère peut tout à fait renoncer au contrat. Cependant elle ne pourra demander à ce que la somme versée lui soit rendue car cette somme correspond, sauf mention contraire, au versement d'arrhes (si elle représente un acompte cela sera plus délicat car dans ce cas là elle ne peut renoncer au contrat).

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Merci pour votre réponse à ma requête.

Le commercial qui a tenu des propos (annulation possible si mon père n'est pas d'acccord, ...) se déplace demain chez nous.

Pour soit disant discuter et prendre les mesures de la cuisine (car il ne l'a pas encore fait) il a fait une cuisine "sur mesure" sans même se déplacer en prenant des dimensions "environ X cm la et la ..."

Je pense que s'il ne vient pas demain, je vais me rendre chez lui avec ma soeur histoire de mettre les points sur les "i" et le confronter à son directeur de magasin pour comprendre pourquoi il a dit A et maintenant il dit B en réfutant avoir tenu les propos A.

Le directeur a uniquement indiqué accepter d'annuler la vente si le crédit ne peut être accepté.
A notre niveau j'ai réussis à obtenir un refus de crédit pour ma mère, ce qui m'étonne, le directeur est certain lui de pouvoir obtenir un accord.

Comment être certain au final que la vente est bien annulée si ce dernier nous dit oralement, d'accord on annule la vente ?
Surtout si c'est le commercial demain qui précise que la vente est annulée ?

Merci d'avance,

Monsieur,


Il me semblait avoir compris que votre mère payait au comptant.
La nullité de la vente ne peut avoir lieu que si la mention du crédit est faite dans le contrat de vente car l'on parle alors de crédit affecté.

Sachez que si votre mère ne peut obtenir la nullité de la vente, elle peut néanamoins renoncer au contrat (bien évidemment en perdant les 500 euos).

Qunt à la preuve de la nullité du contrat ou bien dela renonciation: vous devez exiger un écrit.

Cordialement