Bon de commande cuisine

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Posté le Le 27/10/2022 à 09:25
Bonjour à tous,

Nous sommes en recherche et comparaison de devis cuisine depuis deux semaines.

Hier, RDV chez un cuisiniste dont je ne donnerais pas le nom pour le moment. Il nous présente le projet sur lequel il a travaillé, l'implantation nous plaît, elle est légèrement hors budget même en faisant des concessions sur certains éléments.

A la fin, nous nous attendions à repartir avec un devis, comme chez tous les autres cuisinistes que nous avions rencontré. Il nous sort un bon de commande. Perplexe, nous lui expliquons que nous souhaitons prendre le temps de la réflexion. Là, vous vous en doutez, il nous sort le rouleau compresseur commercial pour nous pousser à la signature : "Pourquoi réfléchir alors que ça convient ?", "Belle offre", "Vous pourrez toujours modifier après", "Pas de chéquier sur vous ? Pas grave, il y a la CB", "la CB ne passe pas pour le montant de l'acompte ? Aucun problème, on fait plus petit" etc.

Nous nous sommes fait avoir comme des bleus (1er achat cuisine). Il ne nous a pas informé qu'il n'y avait pas de rétractation possible pour un achat en magasin, mais ça, on l'a découvert en rentrant. Nul n'est censé ignorer la loi cependant, je sais...

Bref, à la sortie du RDV, on regrette déjà. Ce type de pratique commerciale en dit long sur ce qui nous attend derrière. La confiance est rompue, nous sommes dégoûtés du projet.

Nous souhaitons annuler notre bon de commande. Plusieurs pistes :
- nous lui proposons d'annuler la commande (qui n'est pas partie en usine) et de conserver notre acompte en dédommagement (550 euros) ;
- nous modifions avec lui le bon de commande pour le ramener au montant de l'acompte et pas plus ;
- nous partons sur des procédures plus fastidieuses en jouant sur le fait que le métré n'a pas été réalisé. Toutefois, nous sommes sur une VEFA, et j'ai lu que ça pouvait ne pas être recevable (je n'ai trouvé aucune jurisprudence sur cela).

Vous avez le droit de nous blâmer, j'ai pleinement conscience que nous sommes responsables de notre signature.

Merci de vos conseils et de votre aide.

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Posté le Le 27/10/2022 à 09:47
Bonjour
Si vous autofinancez, il n'y a pas théoriquement de possibilité de rétractation, car cela n'est possible qu'en cas de vente à domicile, vente à distance ou achat d’une cuisine à crédit.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 27/10/2022 à 11:04
Bonjour,
Hélas, je confirme que vous ne pouvez plus vous rétracter.
Ceci vous servira pour le futur à résister aux commerciaux aguerris.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/acompte-avance-arrhes-quelles-differences

Posté le Le 27/10/2022 à 20:11
Bonsoir Paure,

Le vendeur vous a fait signer. Son boulot peut s'arrêter là. Vous n'avez aucune certitude qu'il accepte un dialogue. Ni que son patron lui permette.

En plus, un vendeur peut très bien être rémunéré au pourcentage. Si votre acompte est de 550€, la cuisine peut-être de 5.500€.
Donc vous demanderiez au vendeur de remplacer sa commission (supposée de 10%) de 550€ par une autre de 55€. Pensez-vous qu'il va accepter ?

Pour moi, vous pouvez essayer de négocier, mais cela ne pourrait porter que sur le fait d'obtenir PLUS pour le même prix.

Vous pouvez aussi regarder votre Bon de Commande dans tous les coins, des fois qu'il y ait eu une erreur, ce qui reste peu probable.

Sinon, il reste à vous convaincre vous-mêmes que, finalement, votre décision n'était pas si mauvaise que ça et de suivre de près la mise en place quand le temps sera venu.

Notre rôle n'étant pas de vous blâmer mais de vous aider.

Posté le Le 28/10/2022 à 07:06
Il s'agissait directement du gérant de l'enseigne, ce qui enlève un interlocuteur au moins.

Effectivement, aucune certitude qu'il n'accepte le dialogue. En toute transparence, le montant de la cuisine s'élève à 8500 euros (pile, il a rajouté une remise supplémentaire pour un prix psychologique).

Nous avons regardé le bon de commande et il ne semble pas y avoir d'erreur.

Nous nous sommes rapprochés d'un juriste dans notre ville pour voir si le défaut de métré peut être appliqué. Nous n'avons pas encore recontacté le cuisiniste, ne souhaitant pas dégrader la relation commerciale si nous venions à être obligés de travailler avec lui. Inutile de se rajouter des éventuels retards volontaires ou autres joies...

La décision en elle-même n'est pas extrêmement mauvaise en terme de rapport qualité/prix. Mais elle nous oblige à monter la cuisine nous-même, car il a enlevé la pose pour rentrer dans le budget. Nous n'avons pas eu le temps de réfléchir aux conséquences du fait que la pose n'était pas assurée par le cuisiniste, vu qu'on a signé trop vite.

Je reviendrais donner la fin de l'aventure, afin que cela puisse aider d'autres personnes.

Posté le Le 28/10/2022 à 08:29
Bonjour Paure,

Vous voulez dire que le prix de la cuisine n'inclut pas la pose. Sauf si vous vous y connaissez vraiment bien, il est tout à fait décommandé de s'y essayer. La pose d'une cuisine demandant des qualités de menuisier, d'électricien et de plombier, cela peut faire beaucoup pour un particulier. S'adresser à un professionnel est presque un must.
Un des problèmes classiques est celui des "filler" qu'il faut bien savoir calculer sauf à avoir un trou dans votre plan de travail et un autre est celui du traitement correct du plan de travail en liaison avec l'étanchéité. Si cela n'est pas fait correctement, les dégradations sont rapides.
Enfin, c'est un AVIS (d'expérience).

Posté le Le 28/10/2022 à 09:09
Bonjour,
Citation :
pour voir si le défaut de métré peut être appliqué.

Vous faites allusion à une décision bien connue.
Mais le défaut de métré n'est relevable que si les conditions du devis indiquent la validation APRES métré.
Sinon la commande est ferme et définitive.
Le montage d'une cuisine est affaire d'un bon bricoleur sinon c'est la cata assurée.

Posté le Le 28/10/2022 à 09:15
Oui, la pose n'est pas comprise. Et c'est aussi pour cela que nous cherchons un moyen de revenir sur cette signature, car nous n'avons pas eu le temps de réfléchir à ce dans quoi nous nous engagions.

Je suis en train d'éplucher le bon et les CGV. J'ai relevé quelques points :
- des produits à 0 euros dans le bon ;
- les CGV indiquent que les plans de conception et le plan technique, qui font partie intégrante du contrat, doivent être délivrés préalablement à la signature du bon de commande, ce qui n'est pas le cas ;
- il est mentionné que le devis est contresigné par le client et annexé au contrat de vente signé le jour-même. Nous n'avons pas eu de devis, mais étant donné que le devis n'est pas obligatoire, je ne sais pas s'il y a matière à se questionner sur ce point.

Edit pour morobar : nous n'avons pas eu de devis. Le bon de commande dit bien qu'il est ferme et définitif sous la seule réserve qu'il ne soit pas remis en cause de manière substantielle par le relevé de cotes réalisé par le professionnel si cela intervient après signature du bon.

Pour vous rassurer, nous avons des connaissances dans le BTP qui pourraient nous accompagner sur la pose mais ce n'est pas l'idéal, je le conçois.

Posté le Le 28/10/2022 à 09:40
Bonjour,
Citation :
ous la seule réserve qu'il ne soit pas remis en cause de manière substantielle par le relevé de cotes réalisé par le professionnel si cela intervient après signature du bon.

C'est un peu contraire aux CGV que vous avez indiquées.
EN effet cette disposition implique que des petites ( c'est quoi ??) erreurs ne peuvent remettre en cause le descriptif de la commande.

Posté le Le 28/10/2022 à 09:57
Bonjour,

Oui, le paragraphe exact est :

"Compte-tenu de leur accord sur la chose et le prix, il est expressément convenu entre les parties que le bon de commande est ferme et définitif à compter de la date de sa signature, sous la seule réserve que la chose ne soit pas remise en cause de manière substantielle par le relevé de cotes réalisé par le professionnel dans ce cas où celui-ci interviendrait après signature du bon de commande. Auquel cas les parties reprendraient leur liberté sans indemnité de part ni d'autre, l'acompte éventuellement versé par le client consommateur à la signature du présent bon de commande lui étant alors immédiatement restitué par le professionnel. Dans le cas d'habitation en cours de construction, tel que précisé ci-avant, le bon de commande établi est ferme et définitif sans réserve."

Posté le Le 28/10/2022 à 10:18
Bonjour Paure,

Vous avez dit que le RV était suite à une prise de contact.
Je peux supposer que vous aviez fourni un plan de votre cuisine.
Si votre achat de maison est en VEFA, la construction est-elle commencée ?
Quelle certitude avez-vous que le plan de votre cuisine est correct ? Par exemple, si le cuisiniste a prévu de placer le plan de travail avec les plaques et l'évier DEVANT une porte-fenêtre qui était juste indiquée comme fenêtre dans le plan, rien ne va plus.
Il s'agit alors d'une modification SUBSTANTIELLE, ce qui permet d'annuler votre commande.
Cela vaut aussi si les dimensions sont suffisamment incorrectes pour pouvoir mettre en cause la répartition des éléments.

Donc un petit contrôle à faire, des fois que ...

Posté le Le 28/10/2022 à 11:00
Bonjour,

Oui nous étions chez le cuisiniste en "repérage" et le gérant nous a proposé un rdv.

Nous n'avons pas fourni de plan "professionnel", le seul plan qu'il a eu est un plan d'implantation d'un autre concurrent. Nous n'avons pas apporté les plans du promoteur ou de l'architecte. Donc dimensions approximatives.

La construction a commencé, ils en sont au stade où ils vont faire la toiture. Le promoteur nous demande les plans techniques pour les raccordements, d'où nos démarches chez les cuisinistes.

L'emplacement de la cuisine est dans une pièce de vie ouverte, pas de fenêtre dans cette zone mais un couloir.

Concernant la certitude du plan de cuisine, il y a la partie longueur qui sera sans doute ok car pièce de vie et le mur est long, pour la partie largeur en revanche ça dépendra de l'implantation réelle du couloir, qui n'existe pas encore.

Posté le Le 28/10/2022 à 15:19
bonjour

la cour d'appel de paris a donné tort à la cliente qui avait fourni elle-même le métré

https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016/R64432D4D8CB5F77BACD0

__________________________
Modérateur

Posté le Le 28/10/2022 à 17:18
Le même avec lien direct

https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/2016/R64432D4D8CB5F77BACD0

Merci Chaber, instructif !

Posté le Le 29/10/2022 à 10:18
Bonjour,

Nous sommes tombés sur un accord amiable, il conserve les 550 euros que l'on pourra réutiliser sur un autre projet et on annule le bon de commande.

Merci à tous pour vos conseils et votre aide.

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