Causes de ruptures d'un contrat de prestation
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Rétractation
Posté le Le 05/07/2025 à 19:00
Bonjour, pour mon mariage j'ai fait appel à une habilleuse : une femme qui m'accompagnera pour la soirée du mariage et m’habillera avec des robes traditionnelle. Cette personne est déclarée bien sûr, elle est auto entrepreneuse.
Je suis assez naïve en général et j'accorde ma confiance très, trop facilement à mes dépens. J'espère donc que je ne serais pas jugée s'il vous plait.
J'ai contacté cette personne en mai, mon mariage est pour le 26 juillet. Cette personne a exigé que je lui verse 30% d’acompte via Paypal : paiement à un ami. Je l'ai fait, c'était le 29 mai. Elle m'a dit qu'elle m'enverrait le contrat sous 24 à 48 heures. Elle ne l'a pas fait. Ensuite elle était injoignable. Plus du tout de signe de vie ni au téléphone ni sur ses pages professionnelles facebook et instagram. J'ai paniqué : perte de mon acompte, personne pour la remplacer vue la date de mon mariage approchant. Puis elle a elle a republié sur ses pages facebook et instagram dès le lundi 30 juin en proposant 50 % de réduction sur ses prestations. J'ai tenté de la rappeler : elle ne répondait pas. Jeudi 3 juin elle m'envoit un message pour me dire qu'elle est "de retour" et qu'il faut que l'on fasse un point sur sa prestation de mon mariage. Je lui ait dit que j'étais vraiment mal de ne plus avoir de nouvelles, elle a répondu qu'elle avait eu un décès dans sa famille : je suis restée plus d'un mois sans nouvelle quand même. Bref. Elle me dit qu'elle va m'envoyer le contrat : celui qu'elle aurait dû m'envoyer le 30 ou 31 mai !
Elle m'a envoyé le contrat vendredi 4 juillet.
J'en ai parlé autour de moi et il m'a été dit qu'elle n'avait pas le droit d'exiger que je luis verse l'acompte AVANT la signature du contrat.
Sur le contrat qu'elle m'a envoyé il n'y a que ma signature qui doit figurer, pas la sienne : elle dit qu'elle ne signe pas ses contrats.
En page 4, il est écrit "Le solde doit être payé en totalité le jour de la prestation avant la prestation. Les paiement en espèce seulement sont acceptés, aucun autre paiement ne sera accepté".
Elle demande exige d'être payé avant la prestation et refuse de faire un reçu lorsque je la paierai.
En fin de page 4, elle écrit "Toute photo prise par le prestataire le jour de la prestation peut
être utilisé pour sa promotion sur son site internet, ses réseaux sociaux, ou tout autre canal, à moins qu’il n’ent soit convenue autrement avant la date de la prestation.
Je ne veux pas qu'elle me prenne en photo ni qu'elle les publie sur les réseaux sociaux.
Je ne veux plus avoir à faire à elle car durant tout le mois où je n'ai pas eu de nouvelles et que j'ai peiné à rechercher une solution pour la remplacer en vain j'ai énormément pleurer.
Y a t'il un moyen de récupérer légalement mon acompte, avec les éléments que je vous ai donnés, y a t'il une faille en ma faveurs qui pourrait rompre l'accord et que je sois en droit de réclamer mon acompte ?
Merci d'avance pour vos conseils.

 

Posté le Le 05/07/2025 à 19:38
Bonjour,
Si vous n'avez rien signé, il n'y a pas de contrat à annuler.
Vous avez versé une somme que la personne a encaissé "par erreur", vous lui nvoyez un courrier RAR pour lui réclamer le remboursement.
Par contre n'appelez pas cette somme un "acompte" car un acompte ne se rembourse pas et vous engage à payer toute la prestation !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31187
Posté le Le 05/07/2025 à 19:44
Bonsoir, c'est elle qui appelle cela un acompte
Justement, lorsque je dis "annuler" je ne parle pas du contrat puisque je ne l'ai pas signé Je cherche une faille qui pourrait me permettre d'être en droit de réclamer la somme que je lui ai versé et qu'elle a appelé "acompte".
Posté le Le 05/07/2025 à 19:47
Avez-vous un reçu de cette somme ?
Posté le Le 05/07/2025 à 19:59
malheureusement non, j'ai bien la trace sur Paypal mais elle ne m'a pas envoyé de reçu et je n'ai qu'un message sur Whatsapp où elle déclare avoir reçu la somme
Posté le Le 05/07/2025 à 20:20
Alors vous ne reverrez sans doute pas votre argent.
Tentez le courrier RAR, mais sans trop d'illusion.
Posté le Le 06/07/2025 à 05:39
Bonjour,
Une fois j'ai commis la même chose que vous, payer une prestation de service avec "envoi d'argent à un ami". J'ai réussi à obtenir un remboursement à titre exceptionnel en envoyant la preuve que le commerçant détournait les règles de Paypal.
Envoyez tout ce que vous avez à Paypal (le contrat, copie de vos messages...). Et si ça marche, le truc sympathique est que cette dame va voir son compte restreint ou bloqué, ce qui lui fera les pieds.
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Modératrice
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