Chèque caution.

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Posté le Le 02/10/2022 à 12:02
Bonjour.
Voilà ce qui m’amène vers vous, je suis allée voir un camping-car occasion chez un particulier, dans l’ensemble il me parait bien, mais beaucoup de travail à faire, le vendeur me demande un chèque de 1000 euros pour maitre le camping-car en attente, ces ce que j’ai fait. Je reviens à mon domicile 300 km du lieu du camping-car.
Alors je réfléchis à tous les travaux qu’il faut que je fasse faire. Cela me revient assez cher.
Je décide de le prévenir que je ne prendrai pas le camping-car.
Ma question est là suivant : avait-il le droit de me demander un chèque de 1000 euros et puis-je récupéré le chèque et que dit la loi à ce sujet.
Cordialement

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Posté le Le 02/10/2022 à 14:36
Bonjour,
La loi dit que vous avez acheté un camping car et laissé un acompte ou des arrhes pour ce faire.
Dans précision il s'agit d'arrhes et de ce fait vous pouvez vous désister en perdant celles-ci.(code civil 1590)

Posté le Le 02/10/2022 à 14:52
Bonjour,
Y a t-il eu un écrit de rédigé ? Cet écrit qualifie t-il cette somme d'acompte ou d'arrhes ? Si rien de spécifié, ce sont des arrhes.
Le versement d'arrhes permet à l'acheteur de se désister, mais en abandonnant les arrhes au vendeur (il permet d'ailleurs aussi au vendeur de se désister en remboursant 2 fois les arrhes).
S'il s'agit d'un acompte, là, ni le vendeur, ni l'acheteur, ne peuvent se désister...

__________________________
Superviseur

Posté le Le 02/10/2022 à 15:28
Bonjour, merci pour vos réponses, pour faire simple il peut encaisser le chèque de 1000 euros et basta, je l’ai dans le baba. Merci à vous.
Cordialement.

Posté le Le 02/10/2022 à 15:42
bonjour,

le vendeur aussi l'a dans le baba, il croyait avoir vendu son camping-car et maintenant il doit le remettre en vente.

les arrhes est une somme d'argent imputable sur le prix total
versée par le débiteur au moment de la conclusion du contrat.

les arrhes sont perdues si le débiteur revient sur son engagement.

salutations

Posté le Le 03/10/2022 à 08:49
Bonjour,
Citation :
et basta, je l’ai dans le baba. Merci à vous.
Cordialement.

Pourquoi nous reprocher d'apporter une réponse que je conçois décevante selon votre point de vue ?

Posté le Le 03/10/2022 à 11:00
@Morobar

Ultra-sensibilité.
Je ne vois aucun reproche dans la réponse de Laris. Juste un constat déplaisant. Et c'est bien la réalité.

Posté le Le 03/10/2022 à 15:22
Bonjour monobar.
Si je vous ai offensé pour ma réponse j’en suis vraiment désolé, mail cela n’est ni destiné au forum et ni à vous qui m’avez répondu pour régler mon problème.
Cordialement

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