Double report de mariage 2020/2021/2022

Bonjour à tous,

Suite à l'épidémie de Covid-19, comme beaucoup de couples, nous avons été victimes du confinement et du report de notre mariage inialement prévu en avril 2020.

Nous avions choisis avril 2021 pour célébrer notre union, et avons vus dans ce dessein avec tous nos prestataires un report à cette nouvelle date, en conservant arrhes et contrat.
Du fait du contexte actuel, nous préférons par sécurité pour nous et nos familles, décaler une nouvelle fois la cérémonie pour avril 2022.

Tous nos prestataires on joué le jeu une nouvelle fois, mais un d'être eux, initialement disponible à la nouvelle date, nous annonce ne plus l'être car il a accepté une nouvelle réservation n'ayant pas reçu de confirmation du report de notre mariage.
Suite à cela, nous lui demandons un remboursement des arrhes versées.
Notre prestataire nous annonce alors que les arrhes ne peuvent être remboursées qu'en cas de force majeure sur la nouvelle date prévue (celle de 2021).
Est-ce correct ? Ou du fait de sa non disponibilité sur cette seconde date reportée, l'annulation venant du prestataire, les arrhes sont remboursables au double ? Quels sont nos droits vis à vis de cette situation ?

Merci de vos futurs retours et du temps que vous consacrerez à ce message.

Cordialement,
Louis B.

Bonjour,
De façon générale, il faut que vous décortiquiez votre contrat de prestation. La pandémie est considérée comme un cas de force majeure : regardez ce qu'en dit le contrat. S'il ne dit rien, le contrat peut être retardé si c'est possible. Dans le cas contraire, la loi considère le contrat comme terminé et vous devez récupérer vos arrhes (sans plus).
Par ailleurs :

...
Comment ceci vous a-t-il été communiqué ? Nous sommes ici dans le cas d'un contrat retardé, pour cas de force majeure, et dont la nouvelle date aurait été convenue avec le prestataire. Si ce dernier change d'avis, il doit effectivement vous rembourser le double des arrhes.

Le non-remboursement des arrhes ne s'appliquerait que si vous aviez juste changé d'avis hors cas de force majeure.

Je suppose que vous avez utilisé le terme "arrhes" par opposition à celui d'acompte ou avance car c'est ce que votre contrat spécifie.

Bonjour,

Merci de votre retour.
Oui effectivement il est précisé sur notre contrat que L somme versée initialement correspond à des arrhes.
Suite à notre annulation de mariage sur 2020, notre prestataire a a accepté de décaler sa prestation à 2021, nous lui avons demandé la semaine dernière s'il était disponible sur une nouvelle date en 2022, il l'a confirmé. Une semaine plus tard, nous recevons le message suivant : "Je vous informe que la date du 23 avril 2022 vient d'être bloquée par un autre couple pour leur report de mariage.
N'hésitez pas à revenir vers moi lorsque vous aurez pris votre décision, à savoir si vous maintenez ou non votre mariage cette année"
Ce a quoi nous avons confirmé le report sur 2022 et demandé le remboursement des arrhes.

Voici ce que précise le contrat signé entre le prestataire et nous : "En cas d'annulation de la commande par les mariés moins de 30jours avant la date du mariage, les arrhes ne seront pas restituées. En cas de force majeure, si le photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue,il en informe les mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation, ou le remplacement par un photographe partenaire. En cas de désistement du photographe hors les cas de force majeure, il sera redevable du remboursement des arrhes ainsi que d'une indemnité équivalente à celles-ci"

Nous sommes plus de 30 jours avant la date du mariage prévu, quels sont nos droits ?
Du fait d'un nouveau report, est-ce nous qui annulons le contrat, ou du fait de l'indisponibilité de notre prestataire, est ce lui qui annulé le contrat ?

Merci encore de votre retour, vous nous aidés beaucoup sur ce sujet inconnu pour nous.

Cordialement,
Louis B.

Ni la clause d'annulation 'moins de 30 jours avant' ni l'application du cas de force majeure au photographe ne vous concerne.
Ce qui s'applique est donc la dernière clause contractuelle, soit le remboursement des arrhes et une indemnité équivalente (soit bien le double des arrhes).

En effet, vous n'avez pas annulé le contrat, vous avez juste demandé (et obtenu, apparemment) son report pour cas de force majeure (appliqué à vous, cette fois). C'est finalement le prestataire qui s'est déclaré indisponible.

A la rigueur, si vous êtes particulièrement sensibles à la situation des prestataires du fait de la crise COVID, vous pourriez accepter que l'on vous propose un autre photographe, puisque de toute façon, il faudra que vous le fassiez (?), mais ceci ne vous a pas été proposé malgré la clause contractuelle.

C'est ma compréhension, à faire confirmer.

Merci énormément de votre retour, je vais lui exposer ces différents éléments et voir ce que nous avons la possibilité de faire.

Encore une fois merci de vos services, et je vous souhaite une très bonne soirée.

Cordialement,
Louis B.

Bonjour,
nous avons une situation similaire.
notre mariage en mai 2021 a été reporté en mai 2022. Nous avons laissé les arrhes au prestataire.
En échange, il conservait le prix et les clauses du devis (nous n'avons pas de contrat) qui stipule entre autre, que l'annulation 75j avant la date nous permet de récupérer 100% du montant.
Nous souhaitons maintenant annuler, avant l'échéance des 75j du mois de mai 2022.
Le prestataire refuse le remboursement en prétextant que les 75j étaient prévus pour la date en 2021 mais pas pour la date en 2022.
Que pouvons nous faire?
merci d'avance pour votre aide