Posté le Le 28/01/2012 à 03:26
Bonjour,
Nous avons passer une commande pour une cuisine lors du salon conforespo de Bordeaux auprés des ets NAURA 33490 ST MAIXANT.Nous avons versé un accompte de 2 000£
,aprés réflexion nous avons envoyer un courier de retractation pour annuler cette commande et que l'on nous retourne notre accompte.Hors la ste NAURA refuse sous pretexte qu'il n'y a pas possibilité de se rétracter sur les commandes effectuées lors des foires ou salons.Qu'els sont nos droits,peut on faire opposition au cheque qui n'a pas été présenté a l'encaissement.Il n'est mentionné nulle part sur le bon de commande que l'on ne peux pas annuller la commande.Dans l'attente de vous lire veuillez agréer mes sincères salutations.
Posté le Le 28/01/2012 à 03:26
Bonjour.
La société a malheureusement raison. Les délais de rétractation qui sont prévus par le Code de la Consommation ne sont applicables que dans quelques cas particuliers: Vente à distance, vente de cours par corresponsdance ou d'assurance...
Vous ne pouvez donc pas vous rétracter, conformément à l'article 1134 du Code civil.
S'il s'agit bien d'un accompte et non d'un arrhe, vous ne pouvez même pas abandonner votre acompte. Vous avez l'obligation de poursuivre le contrat jusqu'au bout (Eux ont l'obligation de livrer le bien, vous de le payer).
Au contraire, s'il s'agit d'un arrhe, vous pouvez décider de rompre le contrat mais la société NAURA aura le droit de garder les arrhes versés.
Bien cordialement.
Je reste à votre entirèe disposition.