Inexécution de contrat, comment sortir d'un engagement d'un an

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Posté le Le 20/06/2021 à 10:01
Bonjour,

une amie à nous a conclut un contrat avec un éducateur canin. Le contrat prévoit un cours collectif par semaine et il est requis d'utiliser un système de réservation des cours en ligne.

Il y a plusieurs soucis avec les cours dans cet organisme:
- Il est impossible de trouver des créneaux toutes les semaines, les cours sont souvent complets.
- on ne peut pas réserver quelques semaines en avance, la réservation s'ouvre 4 h après le dernier cours et on peut réserver juste un cours
- alors notre amie ne trouve que des cours toutes les deux semaines
- Dans les cours qui durent une heure il y a environ une vingtaine de chiens, ce qui rend un apprentissage carrément impossible, on ne peut pas poser des questions, il y a trop de monde.
- En cas de maladie il demande de se faire remplacer par quelqu'un d'autre, mais tout le monde qui a un chien sait que c'est contre-productif dans l'éducation d'un chien.

Donc ça ne va pas du tout notre amie est très malheureuse et elle n'a qu'une envie: de sortir du contrat et se faire rembourser.

Le contrat par contre ne prévoit aucun remboursement. Vous pouvez visionner le contrat en bas de ce post.

Nous voudrions savoir, si on peut demander l’annulation de ce contrat pour
- inexécution (on ne peut pas avoir le cours toutes les semaines)
- clauses abusives (le fait de ne pas pouvoir reporter des cours en cas de maladie, de ne pas se faire rembourser en cas de déménagement etc.)
- d'autres vices de forme du contrat (pas de conditions de vente etc.)

Merci par avance pour vos conseils précieux.

Alexander Czajor

https://drive.google.com/file/d/1BvVWxDwZA1O451XUDYN3hFSBUJwsHZbk/view?usp=sharing

https://drive.google.com/file/d/1LM5kiWsdFHCCdMujMD4KC0ldRSgHab8X/view?usp=sharing

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