Remboursement avoir d'un magasin

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Posté le Le 07/12/2012 à 03:26
Bonjour,
Je suis le gérant d'un magasin de tennis; j'ai un souci avec un de mes fournisseurs qui ne veut pas me rembourser mes avoirs : Voici tous les faits :
J'ai commandé du matériel à son ancien responsable commercial( qui a démissionné depuis ), sous condition orale de pouvoir renvoyer le matériel invendu, sans dépréciation, en échangez ou pas d'autre matériel. La situation s'est présentée, j'ai donc demandé un retour de matériel qui m'a été accordé; j'ai reçu ma facture d'avoir en retour ( janv/février 2009 ).
Or il se trouve qu'aujourd'hui, je n'ai plus d'utilité à reprendre du matériel de ce fournisseur; Je lui ai donc demandé de me rembourser mon avoir de 1959 euros.Celui-ci ne veut pas et me dit qu'il faut que je prenne du matériel en échange ; d'autre part, qu'il veut éventuellement revoir pour la dépréciation des produits au cas ou il serait obligé de me rembourser;
A-t-il le droit de me refuser le remboursement de mes dus et de m'obliger à prendre du matériel en échange?

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Posté le Le 07/12/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,

Je comprends bien la situation.
Cependant vous ne pouvez exiger le emboursment de vos avoirs étant donné que ce qui est prévu dans votre contrat est la reprise du matériel contre un avoir.

Citation :
qu'il veut éventuellement revoir pour la dépréciation des produits au cas ou il serait obligé de me rembourser;

Etant donné que le remboursement n'est pas une modalité prévue par votre contrat, votre fournisseur s'il accepte de vous rembourser plutot que de vous faire un avoir est en droit de poser des conditions à ce remboursement.

Le souci est que les conditions posées par son prédécesseur étaient orales et vous n'avez donc pas de possibilité de les imposer au nouveau fournisseur puisque vous n'en avez pas la preuve. Ce dernier ne peut être tenu par des engagements pris à l'oral.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

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