Renonciation achat avec Bon de commande avec réserve
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Posté le Le 02/10/2025 à 19:53
Bonjour,
J'ai signé un bon de commande d'un véhicule d'occasion, en concession, avec la réserve suivante : "Sous réserve de remboursement de l'assurance". (en effet mon précédent véhicule ayant été accidenté).
Pour des raisons x ou y (que je ne maîtrise pas) le dossier auprès de mon assureur s'enlise et celui-ci n'est pas près encore de me faire une proposition et encore moins de me verser les fonds. (dixit celui-ci).
Comme cela fait déjà plus d'un mois que cela traîne, je voudrais me désengager de l'achat de ce véhicule car je navigue à vue pécuniairement parlant. (et ne peux donc honorer ma commande).
Puis-je donc faire jouer la clause de réserve, tout en sachant que j'aurais (un jour peut-être) la réponse de l'assureur ?
Mais du coup la valeur du véhicule acheté aura baissé et je paierais le prix fort.
Je voudrais donc dénouer ce contrat et pouvoir revenir vers lui dès que mon souci pécunier sera réglé définitivement.
J'ai signé un bon de commande d'un véhicule d'occasion, en concession, avec la réserve suivante : "Sous réserve de remboursement de l'assurance". (en effet mon précédent véhicule ayant été accidenté).
Pour des raisons x ou y (que je ne maîtrise pas) le dossier auprès de mon assureur s'enlise et celui-ci n'est pas près encore de me faire une proposition et encore moins de me verser les fonds. (dixit celui-ci).
Comme cela fait déjà plus d'un mois que cela traîne, je voudrais me désengager de l'achat de ce véhicule car je navigue à vue pécuniairement parlant. (et ne peux donc honorer ma commande).
Puis-je donc faire jouer la clause de réserve, tout en sachant que j'aurais (un jour peut-être) la réponse de l'assureur ?
Mais du coup la valeur du véhicule acheté aura baissé et je paierais le prix fort.
Je voudrais donc dénouer ce contrat et pouvoir revenir vers lui dès que mon souci pécunier sera réglé définitivement.
Posté le Le 03/10/2025 à 05:12
Bonjour,
Je crains que cette seule mention ne soit pas suffisante. Il aurait au moins fallu indiquer une date buttoir.
__________________________
Janus2 - Superviseur
Je crains que cette seule mention ne soit pas suffisante. Il aurait au moins fallu indiquer une date buttoir.
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Janus2 - Superviseur
Posté le Le 03/10/2025 à 07:54
Bonjour Janus,
Merci pour ce retour.
Du coup quelle est la durée de validité d'un bon de commande ? A partir de quelle moment on considère que celui-ci devient caduque ? Ou qu'il faille l'honorer ?
Merci pour ce retour.
Du coup quelle est la durée de validité d'un bon de commande ? A partir de quelle moment on considère que celui-ci devient caduque ? Ou qu'il faille l'honorer ?
Posté le Le 03/10/2025 à 08:45
Bonjour,
A partir de quelle moment on considère que celui-ci devient caduque ?
Jusqu'à la date indiquée sur ledit bon de commande, ou jusqu'à ce que survienne un évènement le rendant inapplicable (ici par exemple un refus de remboursement de la part de votre assureur).
S'il n'y a pas de date précise vous restez engagé. Il faut négocier avec le vendeur.
A partir de quelle moment on considère que celui-ci devient caduque ?
Jusqu'à la date indiquée sur ledit bon de commande, ou jusqu'à ce que survienne un évènement le rendant inapplicable (ici par exemple un refus de remboursement de la part de votre assureur).
S'il n'y a pas de date précise vous restez engagé. Il faut négocier avec le vendeur.
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