Résiliation d'un contrat d'enseignement à distance

Mon fils s'est inscrit EN SEPTEMBRE en école d'enseignement artistique à distance n°I-14288. Il se retrouve au chômage non indemnisé et ne peut pas continuer à payer les mensualités prévues de 176euros/mois. 2 COURRIERS sont partis (dont 1 en recommandé avec copie de la lettre de refus de prise en charge des ASSEDIC)) pour expliquer ce cas de force majeure (la situation "cas de force majeure" étant évoqué dans le contrat) mais l'école demande 264,50 euros de frais de résiliation (détail de la facture reçue : montant total 1792/montant total indemnité résiliation 472.50/montant de l'avoir 105/reglt encaissés 384/rglt reçus en attente 176/ règl impayé 176/ solde restant à charge 234.50 (alors que l'inscription était de 200 euros). Il est allé cherché UNE SEULE FOIS les dccuments envoyés par la poste avant de demander la fin de son contrat. L'école avait demandé les frais de dossiers d'inscription et le prélèvement sans qu'aucun contrat ne soit envoyé au préalable et signé par mon fils. Cette facture mentionne en outre que "dès réception et encaissement du SOLDE DU par chèque ou mandat, le contrat sera définitivement résilié. A défaut, les échéances prévués dans le contrat se poursuivront jusquà épuration du solde du". J'ai fait opposition aux prélèvement bancaires puisque mon fils n'a pas de revenu et la banque a rejeté une première fois une échéance pour payer une autre en creusant son découvert et en lui facturant des frais considérables dessus. QUE FAUT-IL FAIRE POUR CLORE CE DOSSIER AVANT QUE LES CHOSES NE S'AGGRAVENT DE PART ET D'AUTRE ? L'ECOLE EST-ELLE EN DROIT D'AGIR DE LA SORTE ?. J'AI PEUR D'AGGRAVER LA SITUATION EN RETARDANT LE REGLEMENT DE CETTE FACTURE QUI ME PARAIT INJUSTE . VOULEZ-VOUS NOUS AIDER A Y VOIR CLAIR ? Je suis à votre disposition pour toute information complèmentaire en insistant sur le fait que l'école n'a pas stoppé les prélèvements alors même que la situation d'incapacité d'assurer le paiement des échéances à venir avait été signalée. MERCI DE M'INDIQUER COMMENT AGIR AU MIEUX.

Bonjour Madame,

Je comprends tout à fait votre désarroi.
Si j'ai bien compris votre fils a payé une première fois et en contrepartie à reçu des documents et désormais il souhaite résilié son contrat car il est au chômage.
Malheureusement il est obligé de payer le montant de la facture réclamée. Il ne peut mettre fin au contrat que pour les raisons invoquées dans ce dernier et le chômage n'est pas un cas de force majeure.
Le montant réclamé par l'école correspond à l'indemnité de résiliation du contrat dans les 3 mois suivant sa signature (art. 9 de la loi du 12 JUILLET 1971 relatif aux organismes privés dispensant un enseignement à distance: "Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excédé 30 % du prix du contrat".)
L'opposition aux prélèvements ou le retard dans le paiement de la facture risquent d'engendrer des pénalités et peuvent même conduire à une injonction de payer délivrée par huissier.
Je sais que votre fils rencontre des difficultés financières mais peut être peut il demander des facilités de paiement.

Cordialement