Résiliation de contrat après 7 jours

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Posté le Le 22/08/2013 à 05:25
Bonjour,

J'ai signé un contrat le 19/09/09 avec la société E
Le contrat est d'environ 8000 Euros pour un an.

Je n'ai pas cette somme et j'ai donc voulu résilier ce contrat. Le problème est que j'avais 7 jours pour envoyer une lettre recommandé pour résilier et ce temps vient d'être dépassé.

Je regrette totalement d'avoir signé ce contrat, de plus il y a eu une incompréhension entre moi et la personne en charge du dossier qui m'a dit que je n'était pas obligé d'envoyer une lettre. Malheureusement il est maintenant trop tard et on m'a répondu que je ne pouvais plus me rétracter.

Quels sont mes recours, ai-je un moyen d'annuler ce contrat sachant que les 7 jours sont dépassés ?
Voulez-vous que je vous envoie une copie des conditions générales ?

Je suis près à payer des indemnités à la société mais pas 8000 Euros.

Merci de votre aide.

Cordialement,

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Posté le Le 22/08/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Effectivement le mieux pour savoir comment résilier ce contrat est de lire les conditions générales de vente dans lesquelles figurent sans doute les conditions de résiliation.
Grâce au lien que vous nous avez donné je n'ai pu avoir accès qu'aux conditions générales d'utilisation.
Pouvez vous m'envoyer les conditions générales de vente?

Cordialement

Posté le Le 22/08/2013 à 05:25
Bonjour,

Je n'ai pas réussi à vous envoyer le document des conditions générales directement.

Je vous l'ai déposé sur un compte FTP:


Ensuite cliquer droit et faites "enregistrer sous" pour pouvoir lire le document.

En vous remerciant
Cordialement,

Posté le Le 22/08/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Votre lien ne marche pas.
Je vous transmets mon mail: saintcezaire@9online.fr

Cordialement

Posté le Le 22/08/2013 à 05:25
Monsieur,

Je viens de lire vos conditions générales de vente et j'ai malheureusement de mauvaises nouvelles.

Il est stipulé que si vous souhaitez rompre le contrat pour un motif autre d'un motif légitime, lesquels sont clairement énoncés (maladies grave selon les normes de la sécu, hospitalisation de plus de trois mois, mariage hors contrat), les honoraires restent intégralement dus à es (art. 9 et 12 des CGV).
Je suis navrée.

Bien cordialement

Posté le Le 22/08/2013 à 05:25
Merci de votre réponse.
Je vais tout de même prendre rendez-vous avec un avocat pour voir s'il n'a pas possibilité d'un arrangement à l'amiable.

Cordialement.

Posté le Le 22/08/2013 à 05:25
Bonsoir Monsieur,

Si je peux me permettre le recours à un avocat sera une perte de temps mais surtout d'argent.
La porposition d'un arrangemet à l'amiable avec la socité ne nécessite pas l'aide d'un avocat.
Votre contrat ne comporte aucune clause abusive et les condtions de résiliation sont tout à fait légales.
Je comprends bien que cette situation vous cause un préjudice financier mais l'avocat ne pourra contrer l'article 1134 du Code civil qui dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.

Cordialement

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