Résilier contrat de réservation d’un animal (chat)

> Consommation > Achat/vente > Rétractation

Posté le Le 04/10/2023 à 19:33
Bonsoir,

Le 3 Octobre (hier) nous avons souscrit à un contrat de réservation auprès d’un éleveur de chat et avons donné pour réservation 40% du montant total (340e) montant donné en espèce, contrat écrit par ses soins (lu approuvé et signé par ma copine) seulement voilà aujourd’hui j’appelle l’éleveuse pour faire part de notre décision commune que nous voulons plus le chat (pour beaucoup de raison que je peux préciser mais c’est une décision qui me fend le cœur) et demande du coup à nous faire rembourser… Seulement voilà elle me dit que je vais devoir lui envoyer une lettre recommandée + accusé de réception etc… qu’elle ira voir sont avocat etc… Fin elle me dit aussi que je peux pas me faire rembourser… et c’est aussi écrit sur le contrat quel a écrit et que ma copine a signé. Mais selon mes recherches j’ai un délai de rétractation de 10 jours… Si vous voulez plus de détail je suis ouvert et j’aimerai bien avoir une solution pour régler ce quiproquo… Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/10/2023 à 19:48
Bonjour,
Le délai de rétractation est-il prévu au contrat ? Sinon il n'y en a pas (ce n'est pas une vente par correspondance !)
Et la somme versée est un acompte, donc non remboursable et vous engage à payer le solde.

Vous pouviez aussi adopter un chat auprès d'une association.

Posté le Le 04/10/2023 à 20:00
Non il y a pas écrit de délai de rétractation… Du coup vous me dites que je n’ai pas de recours possible pour ce chat?

Posté le Le 04/10/2023 à 20:04
Vous allez devoir payer l'éleveur. Ou bien trouver un arrangement amiable avec lui.

Posté le Le 04/10/2023 à 20:12
Je vais devoir payer l’éleveur? Les 60% aussi?
Je lui est expliqué qu’on pourra pas s’occuper de ce chat qu’il sera beaucoup plus heureux avec sa famille. Aussi j’ai demandé à ce qu’on annule le contrat, néanmoins elle a rien voulu entendre et souhaite garder l’argent et m’a raccroché au nez m’expliquant que je devrais lui envoyer un courrier et qu’elle contacterai sont avocat. Aussi hier on s’est précipité pour signer un tel contrat et elle a été très autoritaire, j’avais l’impression de pas pouvoir partir tant que j’aurai pas signer quoi…
Fin je peux pas être en charge d’une vie actuellement…

Posté le Le 04/10/2023 à 20:21
Apprenez à réfléchir avant de signer quoi que ce soit.

Légalement depuis octobre 2022 il y a un engagement à signer puis 7 jours de réflexion avant d'adopter un animal.

Si l'éleveur ne respecte pas ces dispositions, il y a sanction.
C'est peut être un moyen de pression pour vous... Sauf si vous avez signé un tel engagement anti daté...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16006

Posté le Le 04/10/2023 à 20:49
À Toulouse le 03/10/2023
Contrat de réservation

A ce jour au domicile de l’éleveur de la chatterie des (nom de la chatterie + adresse de la personne) mademoiselle (nom de ma copine) réserve un chaton blanc silver shaded femelle dont le prix est fixé à 850 euros (huit cent cinquante euros) un acompte de 340e (trois cent quarante euros) est versé à ce jour celui ci est donné en espèce. Il fait valoir une vente définitive entre les deux parties et ne sera pas remboursé en cas d’annulation d’achat de la part de l’adoptant. L’acheteur s’engage à venir chercher "en solder" (c’est écrit main j’ai pas compris) son chaton choisit au domicile de l’éleveur dimanche 8 octobre (08/10/2023). Passé ce délai la vente sera considérée caduque et l’adoptant perdra son acompte et devra toutefois comme le prescrit la loi le payer entièrement. Un contrat de vente sera signé au jour du départ. Le chaton sera donné en main propre avec : certification de bonne santé (avec précision des nombreux vaccins…)
Fait au domicile de l’éleveur à ce jour
Signature + lu et approuvé de l’éleveur et de ma copine

C’est le seul document qu’elle a signé

Vous pensez qu’on peut faire quelque chose?

Posté le Le 05/10/2023 à 02:30
Non je ne vois pas de recours, vous devrez tout payer. Le contrat est pourtant clair...

Vous pouvez ne pas prendre le chat et dénoncer l'éleveur à la DGCCRF. Il aura une amende...mais ne vous remboursera pas plus.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis