Vente d'un meuble demande de restitution quel tribunal ?
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Posté le Le 16/04/2016 à 20:34
Bonsoir, j'ai vendu un meuble disons 3000 E, l acheteur de l'a pas payé. Je veux en obtenir la restitution, je ne demande aucune condamnation pécuniaire. Dois je saisir le Ti ou le Juge de Proximité ? MERCI
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