Revente de bois de chauffage de particulier à particulier

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Posté le Le 14/03/2022 à 16:38
Bonjour,

Je voudrais savoir si la revente d'un surplus de bois de chauffage à un particulier (quantité = 6 stères) est illégale. Il s'agit de débarrasser une vieille maison inhabitée (celle de ma maman placée récemment en EHPAD) d'un stock de bois de chauffage qui intéresserait un particulier. Existe-t-il une règlementation dans ce domaine ?

Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 14/03/2022 à 17:00
Hello !

Non rien ne vous empêche de vendre du bois ou bien d'autres choses (ex : tout ce qu'on voit passer dans un certain "coin" d'internet...) à qui bon vous semble.

A+

Posté le Le 15/03/2022 à 04:54
Merci pour votre réponse.

Mais que doit-on penser de ce qu'on lit dans certains articles de presse ou sur certains sites : "La vente de bois de main à main est illégale et acheter au noir également, le vendeur comme l’acheteur peuvent être condamnés et répréhensibles d’une lourde amende…" ?
http://www.meilleurbois.com/2018/03/15/vente-illegale-de-bois-de-chauffage/

Posté le Le 15/03/2022 à 07:33
Bonjour,
Il ne faut pas tout confondre.
Ce qui est interdit, c'est d'exploiter des coupes et de vendre le bois ainsi obtenu pour un particulier. Cela relève en fait d'un commerce "au noir".
Vous n'êtes pas dans ce cas puisque vous vendez une très faible quantité, vous ne faites pas commerce avec 6 stères en tout) et ce bois n'est pas issu d'une coupe que vous exploitez (en plus il a peut-être déjà été acheté à un professionnel).

__________________________
Superviseur

Posté le Le 15/03/2022 à 07:53
(suite)

Ce site internet est un site de la filière du commerce de bois de chauffage qui milite évidement pour son activité. Il ne cite aucun texte juridique propre au commerce du bois. Ce qu'il dénonce c'est tout simplement un commerce "au noir" (de bois en l'occurence, mais c'est vrai de toute activité ou travail non déclaré). D'autant plus si c'est du bois abattu et volé sur pied à l'insu du propriétaire comme ça arrive !

Dineworld ce n'est pas du tout le contexte de votre revente d'un surplus de 6 stères de bois de chauffage de particulier à particulier. Ca ne vous est pas plus interdit que de revendre un appareil électroménager ou des roues de voiture, y compris en passant par le site de petites annonces mentionné par la page internet en question.

A+

Posté le Le 16/03/2022 à 04:53
Merci bcp pour ces réponses qui confortent ce que je pensais.

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