Stopper une vente aux enchères

Bsr,
Dans le cadre d'un procès pour concurrence déloyale, le 07 janvier 2008, j'ai été condamné à titre personnel, en 1er ressort par le TGI à verser 15000 € à une société. Mon avocat n'était pas présent à l'audience et a donc interjeté appel, celui-ci n'est cependant pas suspensif.

En juillet 2008, l'huissier m'a remis un PV de saisie vente et saisi différents mobiliers et un véhicule. La valeur cumulée est largement inférieure à la dette.

A l'occasion de cette saisie, j'ai proposé un règlement progressif par LRAR que le huissier a accepté. Depuis, de façon plus ou moins régulière j'ai réglé mensuellement 4 à 500 € par chèque bancaire. L'huissier ma même relancé par écrit pour la mensualité de décembre me menaçant de saisie sur salaire si je ne m'acquittais pas de l'acompte rapidement (sic.

Ce mardi 3 mars 2009,l'huissier a remis à mon épouse un avis de vente aux enchères le 14 mars des meubles qu'il a consignés(encore chez moi), sauf à régler d'ici là la totalité de la dette.

Pour faciliter son acceptation à reprendre le compromis, j'aimerais connaitre mes possibilité de recours. Je ne suis bien sûr pas en mesure de régler la dette et mes perspectives de gain en appel (prévu d'ici 2 à 3 mois, mise en l'état faite)sont suffisantes pour penser que la dette sera annulée.

pour être complet, je ne suis pas en surendettement et ma situation ne me permettrait pas d'y prétendre. Je suis propriétaire avec une maison dont la valeur couvre largement la valeur totale de mes dettes.


Courtoisement

Bonjour monsieur,

Juridiquement, la procédure semble tout à fait légale et conforme au Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution.

Le délai d'un mois à compter de la notification de l'acte de saisie pour vendre vos biens à l'amiable est bien écoulé


Le débiteur dispose d'un délai d'un mois à compter de la notification de l'acte de saisie pour procéder lui-même à la vente des biens saisis (article 107 du décrêt). Passé ce délai


Quant aux possibilités de former un recours, cela me semble difficilement possible dans la mesure où le délai de recours est prescrit:


Article 66 du décrêt:
"A peine d'irrecevabilité, la contestation est formée dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur."



Je ne vois donc malheureusement aucune solution. Vous pouvez toujours essayer de saisir le juge de l'exécution mais dans la mesure où l'appel ne suspend pas la procédure, il y a de bonnes chances pour que la saisie venet soit pratiquée avant même l'intervention du juge.


Bien cordialement.