Bonjour,
Que l'on soit bien d'accord, je n'ai absolument rien compris à votre présentation du logiciel. Je ne suis pas spécialisé en informatique, moi, c'est plutôt le Droit mon truc.
Citation :
Nous avons ci-dessus un contrat d’entreprise et non un contrat de mandat ?
Cela m'a tout l'air d'un contrat d'entreprise. Vous avez demandé à un informaticien de réaliser un logiciel technique pour vous. Pour ce faire, vous lui avez remis certains outils de travail. L'essence de ce contrat reste celui d'un contrat d'entreprise à mon sens. Sauf, si j'ai mal compris, ce qui est tout à fait possible.
Citation :
2) Les données fournies par mes soins doivent lui permettre de réaliser des tests et non un mandat ?
Je confirme, contrat d'entreprise pour la création du logiciel. Éventuellement, contrat de mandat pour les données que vous lui avez fournies mais j'en doute. En tout état de cause, il ne doit pas pouvoir utiliser autrement ce que vous lui avez donné que ce que vous lui avez spécifié.
Citation :
S’il a des exigences sur la forme et le conteneur des données que je lui transmets, il faut qu’il les précise ?
Le bon sens commande de dire oui. Sinon, à quoi bon vous demander de fournir des données qui ne pourront pas être exploitées?
Citation :
Peut-il transformer un contrat d’entreprise en un contrat de mandat ?
Je n'ai absolument pas compris cette histoire de mandat. En quoi cela vous dérangerait que cela soit un contrat de mandat?
Bien cordialement.