Suite décision de justice

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Posté le Le 05/10/2023 à 15:02
Bonjour Madame, Monsieur,
Suite à un achat d'une table et chaises sur une foire en 2013, j'ai fait part en 2014 au vendeur de défauts repérés rapidement au niveau des chaises ; sans retour j'ai saisi le juge de proximité de mon secteur en 2015. le vendeur ne s'est jamais manifesté ni présenté aux audiences. Je juge a ordonné la résolution de la vente et condamné la société au remboursement des chaises, chose qui s'est faite après un contact avec un huissier.
Par contre dans le jugement, le juge a spécifié que "la société devra se rapprocher de moi aux fins de récupérer les six chaises laissées à disposition à mon domicile", sans de délai précis noté. Sauf que la société ne s'est jamais manifestée et n'est jamais (à ce jour) venue récupérer les chaises. Je me retrouve donc avec des chaises qui ne m'appartiennent plus mais cela me pose problème : dois-je conserver ces chaises à vie ? et après notre décès, mes enfants devront faire de même ? dois-je me rapprocher de nouveau du juge de proximité pour ordonner une date butoir ? envoyer un recommandé à la société ne m'avancerait à rien je pense.
Merci pour votre réponse
Cordialement

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Posté le Le 05/10/2023 à 22:02
Bonjour,

Citation :
dois-je conserver ces chaises à vie ?

Non. Un jugement a une date de validité de dix ans. En 2025 vous pourrez vous considérer comme propriétaire des chaises. En fait, il ne fait pas de doute que le vendeur a renoncé à les reprendre.

Posté le Le 06/10/2023 à 10:17
Bonjour, merci pour votre retour.

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