Surfacturation orange, clé 3g à l'étranger

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Posté le Le 15/12/2013 à 05:25
J'ai utilisé ma clé 3G+ d'orange à l'étranger
et pour des connexions totales de près 1 heure, j'ai reçu une facture de plus de 4000 euros
J'ai fait une réclamation aurpès d'Orange mais je n'ai pas de réponse de leur part.
Quels sont les recours possibles ?
Aurpès de quelles instances ?
Quels sont les arguments que je peux mettre en avant
sachant, que je n'ai jamais été informé du changement de tarif et de ses conséquences
il n'y a aucune information d'alerte - on reçoit ma facture 2 à 3 mois après ...
J'ai une clé depuis 3 ans et je fais attention et lors d'une renouvellement du contrat et le changement de clé, personne ne m'a alerté sur les risques encourus

En vous remerciant
Bien cordialement

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Posté le Le 15/12/2013 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

J'ai utilisé ma clé 3G+ d'orange à l'étranger
et pour des connexions totales de près 1 heure, j'ai reçu une facture de plus de 4000 euros
J'ai fait une réclamation aurpès d'Orange mais je n'ai pas de réponse de leur part.
Quels sont les recours possibles ?
Aurpès de quelles instances ?
Quels sont les arguments que je peux mettre en avant
sachant, que je n'ai jamais été informé du changement de tarif et de ses conséquences
il n'y a aucune information d'alerte - on reçoit ma facture 2 à 3 mois après ...
J'ai une clé depuis 3 ans et je fais attention et lors d'une renouvellement du contrat et le changement de clé, personne ne m'a alerté sur les risques encourus


D'un point de vue purement légal, dès lors que l'on vous a remis, lors de la conclusion du contrat d'abonnement, dans les conditions générales, ou après la conclusion du contrat une grille tarifaire précisant les modalités et la fixation du coùt des connexions, alors l'opérateur de téléphonie est en droit de vous facturer la communication sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil.

Mais depuis quelques semaines, un certain nombre de réclamations comme la votre est en train de remonter et il se lève un vent de contestation. Les tribunaux sont souvent à l'écoute de ce type de problème et il est clair que la facture est sans commune mesure avec le coût effectif d'une communication depuis l'étranger.

Cette disproportion pourrait très bien être sanctionné par un juge de proximité et vous pourriez ainsi obtenir gain de cause.
A ce titre, et compte tenu du cout élevé, vous pourriez faire valoir un défaut d'information sur le montant des tarifs et en demander la nullité sur le fondement de l'erreur prévue par les articles 1110 et 1134 du Code civil notamment.


Très cordialement.

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