Utilisation abusive du siret ?

Bonjour,

J'ai une activité de service à la personne et par la même occasion un numéro de SIRET. J'aurais aimé savoir quels ennuis je pourrais rencontrer en créant un compte auprès d'un grossiste alimentaire afin de bénéficier de ses tarifs à des fins personnelles, même en justifiant cela par le motif d'un panier-repas (je suis en déplacement aux heures de repas).

Merci d'avance,

Cordialement.

Bonjour

en demandant vos coordonnées professionnelles et votre siret, le fournisseur a la possibilité de vérifier le statut et la nature de votre entreprise sur de multiples sites et organismes professionnels, notamment l' insee

s'il vous délivre une carte d'accès, c'est que vous remplissez ses conditions

en revanche, s'il n'ouvre ses portes qu'aux professionnels aux CHR et aux commerces alimentaires et que vous indiquez que vous êtes boulangère alors que vous ne l'êtes pas, attendez vous à ce qu'il vous refuse l'accès, il pourra le vérifier comme indiqué précédemment, donc pas de fausses déclarations

s'il s'agit de l'enseigne à laquelle je pense, dans votre situation, avec votre carte et votre situation, votre carte vous donnera peut être un accès mais un accès limité à certains rayons, à voir avec les conditions générales de vente du point de vente

Bonjour Panoul,

Les grossistes alimentaires peuvent tout à fait vendre à des particuliers.
Avec votre SIRET, vous voulez vous faire passer pour un professionnel ? Et bénéficier des prix hors TVA ?
Pour cela, il faudrait que vous soyez assujetti. L'êtes-vous ? Faites-vous des déclarations ?
Regardez d'abord comment se traitent les frais de repas pour votre profession.