Véhicule acheté mais vendu entre temps par le vendeur

Bonjour,

Je suis allé chez un concessionnaire Toyota et ai souhaité acheté un véhicule d'occasion qui me convenait. J'ai donc signé un bon de commande et versé un acompte de 500€.

Le lendemain, le vendeur me rappelle en me disant que le véhicule a en fait été déjà vendu par un de ses collègues, et me propose un véhicule différent.

Savez-vous quels sont mes droits ou actions possibles ?

Merci par avance.

Bonjour,
Si le véhicule était déjà vendu quand vous avez signé le bon de commande, que voudriez-vous que fasse le vendeur à part, comme il l'a fait, de vous en proposer un autre ? Il ne va pas cloner celui que vous aviez vu...

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Superviseur

Bonjour,

Merci pour ce retour. Je n'attend pas bien sûr un véhicule identique, mais au moins un véhicule de qualité équivalente (même gamme et mêmes équipements). Je me posais également la question de si je pouvais demander une ristourne pour ce contre-temps.

Avec le verbe demander, tout est possible...



Bien entendu, ou sinon, vous annulez votre commande...

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Superviseur

Bonjour,

Le bon de commande signé vaut engagement des parties. Si la somme versée correspond à des arrhes, le vendeur peut annuler la commande en vous rendant 1000 euros.

Si c'est un acompte, il est théoriquement obligé de vous vendre le véhicule, mais vous n'allez pas attaquer en justice pour faire annuler la vente précédente...

Je pense que la solution raisonnable est de lui dire que vous voulez un véhicule équivalent (vous pouvez même exiger un véhicule identique à celui promis sur le bon de commande, état, ancienneté, marque...) ; et que s'il préfère annuler la commande faute de pouvoir tenir ses engagements, vous ne voyez pas d'inconvénient à appliquer l'article 1590 du Code civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441327

Une date de livraison était-elle inscrite sur le bon de commande ?

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Modératrice

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Superviseur

Bonjour Janus,

Je me méfie des gens qui versent des "acomptes", des fois ils redoutent aussi que l'on retienne leur "caution" en fin de bail. Peu de particuliers emploient le terme "acompte" à bon escient, sans parler de tous les professionnels qui le confondent allègrement avec "arrhes".

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour tout ces retours.

Il s'agit bien d'un acompte. Une date de livraison est indiqué (fin octobre) sur le bon de commande. Je pense demander un véhicule équivalent, faute de quoi je demanderai le remboursement de mon acompte.

Bonjour.

Pas ici, à mon avis, puisque la commande est frappée elle-même de nullité. Il n'est plus propriétaire de ce véhicule, donc il n'était pas possible de le commander, de le réserver. Et on ne peut pas faire annuler la vente déjà faite régulièrement.

Il y a donc retour à l'état antérieur à la commande frappée de nullité pour cause d'erreur, dont restitution de l'acompte.

Il s'agissait bien d'une commande de ce véhicule, et non de ce type de véhicule ?