Vendeur d'un véhicule
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Achat/vente
Posté le Le 31/07/2024 à 20:20
Bonjour je vous contacte car j'aurais besoin de solution car je ne sais pas trop comment mis prendre j'ai vendue un véhicule il y a 2 mois avec contrôle technique OK le véhicule je les gardé 2 ans sans avoir le moindre problème j'ai décidé de le revendre pour l'achat d'une familiale, mais maintenant j'ai l'acheteur qui me dit que le véhicule a un problème de crémaillère et les 4 amortisseurs a changé alors qui son venu l'essaye 2 fois ils ont bien vu qui avait aucun problème ils ont roulé 2 mois avec sans soucis et maintenant il me réclame 2200 Euro et que la voiture ne peux plus roulé je me demande si ils ont on pas fait un accident avec la voiture ou autres .
Il m'accuse d'avoir fait un contrôle technique OK avec un contrôleur que je connais et que sois disant la voiture ne passerais pas le contrôle ! Alors que c'est bien-sûr faux !
Mais le truc qui est très louche c'est que sur le devis du garagiste ce n'est pas la bonne plaque d'immatriculation a 1 lettre prêt et j'ai vérifié comme par hasard c'est le même modèle que la voiture que j'ai vendue mais pas la même motorisation et c'est une 2 place alors que la mienne était une 4 place donc je me demandes si il y aurait pas une escroquerie qu'elle que pars et si il serai pas de mèche avec le garagiste que doit je faire ? Je vous remercie

 

Posté le Le 31/07/2024 à 21:13
Bonjour,
Réponse non juridique, modérée
Posté le Le 01/08/2024 à 05:38
Bonjour
Juridiquement, présenter un devis de garagiste n'a pas force probante. Ce ne peut être qu'un début de preuve. Demander un rapport d'expertise avant d'accepter une discussion.
Je dis discussion car au final cela revient moins cher que les conséquences d'une action en justice.
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Marck ESP, Administrateur
Hors de France encore pour quelques semaines, merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres. (-_-)
Posté le Le 01/08/2024 à 05:55
Bonjour,
Si votre acheteur veut faire valoir un ou des vices cachés, c'est à lui de le démontrer par une expertise. De plus, les problèmes dont il fait état auraient du être détectés facilement lors d'un essai du véhicule.
Vos doutes sur une tentative d'escroquerie semblent tout à fait justifiés.
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Superviseur
Posté le Le 01/08/2024 à 07:44
Hello !
De la même manière* (téléphone, mail, LRAR...?) que l'acheteur vous signale et demande tout ça, répondez lui qu'il y a deux mois vous lui avez vendu un véhicule en bon état de circuler (cf le CT OK et ses deux essais) et que dans ces conditions produire maintenant un devis ne suffit pas à prouver que ces éventuels problèmes sont antérieurs à la vente du véhicule en question.
Faîtes-lui peut-être même gentillement remarquer aussi que le devis concerne manifestement un autre véhicule que celui qu'il a acheté (immatriculation et motorisation différentes, 2 places au lieu de 4).
* vous pouvez aussi directement le faire par LRAR.
A+
Posté le Le 01/08/2024 à 07:53
PS, tout compte fait je répondrais dans l'ordre inverse...:
"votre devis concerne manifestement un autre véhicule (détails...) mais de toutes façons celui que je vous ai vendu il y a deux mois était en bon état (direction et suspension sont deux organes vérifiés par le CT + vos deux essais du véhicule)..."
Posté le Le 07/08/2024 à 10:38
Bonjour je vous remercie de vos réponses a tousse j'ai reçu un recommandé je vous tiens informé merci merci
Posté le Le 07/08/2024 à 14:36
Bonjour donc je viens de récupérer le recommandé d'un avocat je vous dit se qui y a marqué,
J'interviens auprès de vous en ma qualité de conseil de Madame ..... A laquelle vous avez cédé le 5 juin 2024 votre véhicule smart
Très rapidement Madame ... A constaté a la conduite, d'étranges bruits provenant du véhicule qui l'on amenée à le présenter chez un garagiste pour vérification
Il résulte de cette visite que le véhicule nécessite de nombreuses réparations et que son utilisation est dangereuse. A ce jour, le véhicule de madame ... Est immobilisé. Il le restera tant que les réparations n'auront pas été réalisé.
Madame... A demandé un devis de réparation auprès de ....
Leur coût s'élèverait a la somme de 2194,97 TTC
Deux hypothèses :
- soit vous étiez au courant des problème affectant le véhicule, il s'agit alors d'un dol avec l'intention délibérée de tromper madame ...
- soit, mais cette hypothèse apparaît très peu probable compte-tenu des constations du garagiste, vous les ignoriez et ils relèvent de la garantie des vices cachés prévue par l'article 1641 du code civil ;
Dans les deux cas, vous êtes tenu a réparation.
En conséquence, je suis contrainte par la présente de vous mettre en demeure de procéder, sous quinzaine a compter de la réception de ce courrier, au paiement des frais de réparation du véhicule.
A défaut de règlement, je vous informe avoir reçu pour instruction d'engager une procédure judiciaire.
Dans ce cas, outre le paiement des frais de réparation du véhicule madame ... Sollicitera des dommages et intérêts au titre des préjudices subis, et notamment du préjudice de jouissance dû a l'immobilisation de son véhicule.
Compte-tenu des termes de la présente,je vous invite a transmettre ce courrier à votre conseil habituel qui pourra vous informer des risques encourus à défaut de règlement et revenir ,le cas échéant, directement vers moi .
Je vous prie de croire ,madame , monsieur a l'assurance de mes sentiments distingués.
Qu'elle solution s'offre a moi ? Que dois-je faire ?

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