Achat d'objet par correspondance, non reçu

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Posté le Le 14/10/2012 à 03:26
Bonjour,
Je reviens de nouveau vers vos services.
J'ai acheté en Aout dernier, à un particulier, un ordinateur portable, payé par cheque bancaire.
Et je n'ai jamais rien reçu, malgrès les nombreuses lettres recommandé qu'il accepte.

Je vais donc entamer une procedure pour avoir un remboursement.
Je voudrais savoir quelle demarche je dois effectuer aupres de ma banque pour obtenir une preuve ecrite de l'encaissement du cheque par cette personne. Car je pense que les copies de mon relevé de compte ne suffira pas.

J'ai aussi les conversations mails, sur lesquelles il dit vouloir me rembourser par virement, mais plus de nouvelles de cette personne depuis de nombreux mois.

Je voudrais aussi savoir quels documents seraient indispensable pour une issue favorable à cette affaire.

A preciser aussi que je n'ai "que" son adresse du travail. Le numero de telephone fixe qu'il m'a indiqué existe mais abouti a un nom completement different du sien.

D'avance merci pour votre aide.
Cordialement

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Posté le Le 14/10/2012 à 03:26
Bonjour Monsieur,
Citation :

A preciser aussi que je n'ai "que" son adresse du travail. Le numero de telephone fixe qu'il m'a indiqué existe mais abouti a un nom completement different du sien.

En principe, il serait judicieux d'obtenir son adresse personnelle car le tribunal compétent est celui du lieu du défendeur, autrement dit du lieu où réside ce monsieur.Cependant au vue de l'article 46 du Code de procédure civile, vous pouvez saisir le tribunal le plus proche du lieu de votre domicile.
Vous devez donc saisir le juge de proximité en matière civile sur le fondement de l'article 1184 du Code civil afin d'obtenir la résolution du contrat et le versement de dommages et intérêts.
La saisine se fait directement auprès du greffier du tribunal d'instance, ou bien en envoyant le document que vous pouvez télécharger sur le site du ministère de la justice.

Concernant les preuves: en principe vos relevés bancaires ainsi que le mail de conclusion du contrat de vente plus les autres mails en votre possession devraient être suffisants pour prouver vos dires.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

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