Achat de tapis en turquie le 2 avril 2009

Bonjour,
Lors d’un voyage organisé en Turquie, visite d’une fabrication de tapis.
Après négociations, j’ai acheté 2 tapis et une amie 1. L’ensemble est mis sur le même bon de commande à mon nom avec signature de nous deux.
Achat du 2 avril 2009 pour un montant total de 4 800 € :
• pour moi, 2 tapis pour 3500 € avec le règlement par carte bancaire d’un acompte de 300 €.
• pour mon amie, 1 tapis à 1800 € avec le règlement par carte bancaire d’un acompte de 200 €.
• lors de l’achat, nous a été délivré pour chaque tapis un certificat d’authenticité non daté et nom nominatif et sur lequel la copie couleur des tapis ne permet pas une reconnaissance fiable,
• sur le bon de commande il est stipulé que « L’acheteur doit accepter toute livraison » et « les lois actuelles de l’importation n’autorisent pas les retours ». Aucune clause de rétraction n’y est notée.
La livraison est prévue chez moi en septembre 2009. Nous réglerons le solde au livreur, soit pour moi un chèque de 3200 € daté en janvier 2010, soit pour mon amie un chèque de 1600 € daté en décembre 2009.
Achat fait dans des conditions particulières (sans doute pas assez de vigilance de notre part) et avec depuis le sentiment de nous être fait avoir.
De Turquie, nous avons appelé l’entreprise concernée SENTEZ AVANOS HALI 50500 NEVSEHIR :
• pour nous assurer de la délivrance d’une facture. Il nous a été répondu que cela n’était pas prévu dans le cadre du commerce international,
• pour avoir plus de renseignements sur l’origine des tapis mais leurs informations succinctes ne nous ont pas convaincues,
• pour savoir si les tapis pliés devant nous seraient roulés jusqu’à la livraison en France avec en réponse le même discours « rassurant ».
Dès notre retour en France le 9 avril 2009, nous avons fait de multiples recherches sur Internet dont sur le site de SENTEZ AVANOS HALI. Contrairement à ce qui nous avait été dit, aucun catalogue des ventes trouvé avec l’origine et diverses informations sur les tapis achetés. Idem concernant les conditions de vente et de rétraction.
Ce jour, j’ai à nouveau appelé pour tenter d’annuler la vente mais on ne m’a pas passé une personne parlant le français.
N’ayant pas trouvé la législation régissant ce type de contrat (bon de commande du 2 avril 2009), je m’adresse à vous afin de savoir dans quelles conditions et selon quelles modalités nous pouvons annuler cette vente par SENTEZ AVANOS HALI.
Avec mes remerciements, cordialement.

Chère madame,


Dans la mesure où la vente s'est déroulée sur le territoire turc, la vente ne relève pas des dispositions relatives au commerce international mais relève des dispositions juridiques turques et de la compétence des tribunaux turcs.

Dès lors, vous pouvez oublier toutes les régles protectrices du consommateur français.

En admettant, ce qui est probable, que la turquie reconnaisse la nullité du contrat pour erreur sur les qualités substantielles, il conviendrait de prouver que le tapis ne correspond pas à ce qui vous a été annoncé. En effet, il n'appartient pas au vendeur de prouver qu'il vous a livré le bon produit mais c'est à vous qu'il appartient de prouver une faute du vendeur et son manquement à son obligation de délivrance d'une Chose conforme.


Si vous désirez engager une action en vue d'obtenir une éventuelle nullité du contrat, il conviendrait d'entrer en relation avec un avocat turc.


Très cordialement.