Commande fournisseur en angleterre non reçue

Bonjour,

Je dispose d'un site internet de vente en ligne d'articles de puericulture.
J'ai passé commande le 1 octobre à un fournisseur de couffins en osier basé en angleterre (fournisseur chaudement recommandé par plusieurs sites et visiblement reconnu)
Le paiement a été effectué via le site paypal. N'ayant aucunes nouvelles de leur part j'ai ouvert un litige sur le site paypal le 21 octobre. J'ai obtenue une réponse le lendemain m'indiquant qu'ils avaient eu un petit souci informatique et que dés que le litige serait clos, mes frais d'envoi pour la france serait calculé et ma commande expédiée. Or nous sommes le 10 novembre, malgré plusieurs mails je n'ai aucune réponse de leur part... Le litige paypal etant clos je n'ai plus aucun recours à ce niveau là
J'aimerai connaitre les recours qui s'offrent à moi pour au moins récupérer mon argent et au mieux obtenir des indemnités pour l'argent qu'ils me font perdre tous les jours en immobilisant mes fonds.
Mon objectif premier etant de clore rapidement cette histoire car je n'ai plus de temps à y consacrer.
Pourriez vous me dire quelles démarches effectuer en prenant en compte le fait que cettte entreprise est basée au royaume uni .
En vous remerciant par avance
Cordialement

Chère madame,



Dans le contrat conclut avec cette société basée en Angleterre, vous avez du conclure un contrat sur lequel est indiqué, soit sur le contrat, soit au titre des conditions générales, la loi applicable à votre contrat ainsi et surtout que la juridiction compétente en cas de litige.


En effet, si ce contrat prévoit que la juridiction compétente est la juridiction anglaise, alors vous avez l'obligation de saisir cette juridiction. Si c'est une juridiction française, alors pas de soucis vous pouvez saisir directement la justice française sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Droit commun et ainsi obtenir la nullité de la vente avec dommages et intérêts.

Si rien n'est prévu dans le contrat, alors c'est la loi Anglaise qui s'applique conformément à la Convention de Rome.


Le problème, dans un cas comme dans l'autre, c'est qu'une partie de la procédure devra nécessairement se situer en Angleterre.


Très cordialement.

Re,

Rien n'a été prévu en particulier car j'ai passée la commande via leur site internet, je suppose donc que c'est la loi anglaise qui entre en vigueur.
Concrètement ou puis je me renseigner sur la loi anglaise en la matière? Qui saisir en angleterre et comment? Déjà qu'en france je suis perdue concernant ces questions alors en angleterre.....
Merci
cordialement

Chère madame,




Les sites internet prévoient presque toujours des conditions générales de vente, que vous acceptez à un moment donné lors de la commande. Je vous invite à rechercher d'avantage, mais je doute effectivement que ce site ait désigné la loi française d'une part parce qu'une bonne partie de leur client n'est pas français d'autre parce que cela n'aurait aucun intérêt pour eux.


Il faudrait contacter un avocat anglais (dit sollicitor) afin de lui confier votre dossier. Ce dernier pourra probablement vous apporter tous les renseignements souhaités (durée de la procédure, coût, etc).
Je pense que les règles de Droit sont conformes au règles françaises sur ce point: Il ne fait nul doute que le contrat sera annulé avec probablement des dommages et intérêts mais seul le Sollicitor pourra vous renseigner sur les avantages et inconvénients à recourir à une telle procédure..


Désolé...


Très cordialement.