Mise en demeure facture, achat de cuisine

J’ai acheté (bon de commande le 10 Juin 2004 - facture du 27 juill 2005)une cuisine chez Lign’Creation à Mordelles, ville où je réside, pour un montant de 5290 € TTC (500 € à la commande, 4290 € à la livraison et 500 € à la fin de pose).
J’ai payé les 500 € à la commande (Juin 2004), puis 4290 € à la livraison de la cuisine le 28 juillet 2005.
Plusieurs problèmes sont apparus pendant la pose le 28 et 29 juillet 2005. J’ai signalé par Recommandé avec Avis de réception le 9 Août 2005 les problèmes à Lign’Creation. En septembre 2005 au téléphone, je dis au vendeur que je ne payerai pas le solde de 500 € car :
- le réfrigérateur livré ne correspond pas à ce qu’il m’avait vendu, à savoir un frigo congélateur . Le réfrigérateur livré est juste avec un bac congélateur et non un frigo en 2 parties : une congélation et l’autre réfrigération. A priori sur le bon de commande (que je n’ai pas en ma possession) il aurait raison sur la référence. Mais ce n’est pas ce qu’il m’a vendu et montré sur les dessins de projet de la cuisine.
Je lui ai dit que c’est trop facile de jouer avec les références. Dans mon recommandé, je lui ai listé tous les autres problèmes : trou fait dans le lino lors de la pose, le four micro ondes n’est pas de la marque Ariston….
Le vendeur me dit oralement qu’il est d’accord pour en rester là.

Aujourd’hui, le 16 Nov 2009, je reçois un recommandé de Lign’Creation de « mise en demeure de régler sous huitaine l’intégralité de la somme. Passé ce délai, nous confierons le dossier à l’avocat maitre Deschamps qui mettra en œuvre toutes les démarches nécessaires au recouvrement de la créance ».
Je me suis rendu le jour même 16 novembre 2009 à l’adresse indiquée sur le courrier et j’ai rencontré la personne ayant envoyé le courrier. Il a en fait racheté Lign’création. Il me dit qu’il n’y aucune trace du recommandé que j’avais adressé. Il dit que j’aurai dû l’adresser au siège de Lign’Création et non pas au vendeur responsable de l’agence dans ma ville. A la fin de notre discussion, il me dit qu’il peut être souple sous entendu trouver un accord à l’amiable où je ne paierai qu’une partie de la facture.

Question 1 : Y a t il prescription pour cette facture en raison de l’ancienneté ? Si oui, que dois je faire ?
Question 2 : Si pas de prescription, que me conseillez vous de faire ? : à l’amiable ou lancer une procédure (quelles sont mes chances de gagne , intérêt d’une procédure par rapport à son coût et montant du litige ?).

Cher monsieur,



Non malheureusement, il n'y a pas prescription dans la mesure où la prescription est de 5 ans.



Très honnêtement, une procédure judiciaire n'aurait aucun intérêt dans votre cas et pourrait se retourner contre vous. En effet, si jamais vous perdiez, vous pourriez être amené à devoir rembourser les frais de l'avocat adverse qui pourront être bien supérieurs à 500 euros..

Le mieux est donc de régler cette histoire à l'amiable en faisant bien valoir vos points de désaccords afin d'obtenir la meilleure négociation possible sachant que:

-Les caractéristiques du congélateur doivent être établies dans le contrat. Si ces caractéristiques ou références sont différentes de celles indiquées par le vendeur à l'oral, il est peu probable d'obtenir gain de cause sur ces points.

-Vous pouvez tout à fait obtenir une diminution du prix pour toutes les petites malfaçons: Problème du lino, du micro-ondes...


Très cordialement.