Montre non envoyée / internet
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Posté le Le 22/10/2012 à 03:26
J'ai achete une montre rolex sur internet a un vendeur bulgare (particulier ) , il m'a communiqué son RIB pour le virement donc de 4800$ qu'il a recu.
Maintenant je voulais savoir qu'est elle est la procedure possible pour attaquer cette personne et donc recuperer mon du , sachant que j'ai son RIB , la preuve du virement , ses coordonnees postales, son nom prenom ,j'ai aussi des preuves sur mail (messages,etc..)

 

Posté le Le 22/10/2012 à 03:26
Cher monsieur,
Pourquoi voulez vous l'attaquer?
Bien cordialement.
Posté le Le 22/10/2012 à 03:26
Simplement ,pour recuperer mon argent la montre il ne me l'a pas renvoyée
Posté le Le 22/10/2012 à 03:26
Ou plutot il ne ma pas envoye la montre que je lui ai achete
Posté le Le 22/10/2012 à 03:26
Et comme il ne m' a pas envoye la montre j'ai une bonne raison pour l'attaquer en justice n'est ce pas ?
Posté le Le 22/10/2012 à 03:26
Bonjour,
Oui bien sûr, vous pouvez demander la nullité du contrat pour défaut d'exécution de la part du vendeur conformément aux articles 1134 et 1147 du Code civil.
Conformément à la convention de Romes, vous pouvez revandiquer l'application des dispositions juridiques françaises ainsi que la compétence des tribunaux français, s'il apparait que la conclusion du contrat a été précédée en france d'une offre de produit ou de services ou encore si le consommateur a accompli les actes nécessaires à la conclusion du contrat.
Cela dit, cette solution n'est pas évident à mettre en oeuvre puisqu'elle nécessite de signifier la convocation en justice au vendeur résidant en Bulgarie.
Bref, je ne peux que vous conseiller de prendre un avocat afin de dilligenter une telle mesure.
Très cordialement.
Posté le Le 22/10/2012 à 03:26
D'accord en passant simplement par la police ,ca ne serait pas plus simple ou bien une autre solution plus simplice , etant donné que j'ai pas mal de preuves de mail ecrit par cette personne.
En fin du compte le dernier mail que j'ai recu de cette personne , il me stipule qu'en fait il m'a vendu un site internet pour vendre des montres !! ce qui est tout a fait faux , et vous le voyez meme sur tout les autres mails.
Vous voyez quoi...
Posté le Le 22/10/2012 à 03:26
Bonjour,
Malheureusement non dans la mesure où il n'y a aucune infraction pénale et qu'au surplus, la police n'aurait pas le pouvoir d'aller chercher cette personne en Bulgarie.
Donc non, il n'y a pas de solution plus simple.
Bien cordialement.
Posté le Le 22/10/2012 à 12:46
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