Résiliation bons de commandes cuisine/sdb

Bonjour,
Achat appartement en VEFA 02/2008, livraison prévue 04/2009.
Pressés par le constructeur pour les modifications à son plan contractuel, mise en quête de devis de Cuisine/SdB à équiper. Après avoir vu 5 cuisinistes différents, le choix se porte sur un fournisseur de Cuisine ET SdB: GBS à Valence.
Prise de RdV pour devis > 12/04/2008 à 09h00. A 21h30 la même journée, les 2 projets sont finalisés, les devis & bons de commandes signés, & un acompte de 30% (19.460,28€) sur fourniture (électroménager compris) & pose, versé. Le mois suivant, sur demande du constructeur GBS adresse les plans techniques d'implantation cuisine/SdB
Le 04/2009, 1 an plus tard, GBS réalise contradictoirement un relevé de côtes dans l'appartement dont la livraison est retardée au 11/2009. Sur son plan technique, GBS a omis de demander l'encastrement d'un conduit d'évacuation d'eau, réalisé en applique de 15 cm d'encombrement. La cuisine ne peut plus être réalisée suivant le projet initial. Le 08/2009 je me rends chez GBS (avion, 2 nuits d'hôtel) pour modifier le projet initial. Peu après, GBS m'avise verbalement que pour la SdB l'encombrement de la robinetterie de la baignoire ne permet pas sa réalisation suivant le projet devisé. Après le relevé de côtes, GBS ne nous a pas adressé les projets cuisine/SdB réactualisés. Par contre très pressé de passer commande des meubles cuisine & SdB. Tout se passe par Tel.
Las de la situation, plus de confiance, à 2,5 mois de la livraison de l'appart., j'adresse un courrier RAR le 22/08/09 demandant la résiliation des Cmdes et remboursement intégral de l'acompte sous 10 jours. Pas de réponse.
Remarques concernant les devis:
1-Cuisine
La nature des matériaux composant les meubles n'est pas indiquée (décret du 14/03/86)
Sur 7 éléments, il y a confusion entre les dimensions HT & utiles
Sur 1 élément, erreur de référence
Epaisseur du plan de travail granit non indiqué (mais chiffré, comment?) etc.
Devis électroménager antidaté au 05/04/2009
2-SdB
Les postes sont forfaitarisés & antidatés au 05/04/2009: Peinture(fourniture & pose), carrelage(pose) & plomberie (pose), aucune indication de métrage, précision sur le type de prestation,etc.
Pour exemple, compte tenu des dimensions de la SdB, le prix de la peinture ressort à 82€/m2!
Infos:1-Aucune mention de l'acompte versé! BdC non datés à mano
2-Devis demandé 08/09 pour exactement le même modèle de cuisine Nolte, mêmes meubles : le devis est de 23% moins cher!
Quels sont mes droits?
Cordialement

Chère madame,



Visiblement, GBS a manqué à ses obligations contractuelles et peut être sanctionné sur le fondement de l'article 1147 du Code civil. Il faut savoir que dans un marché à forfait, tel que vous l'avez conclu, toute révision contractuelle concernant les travaux devant être effectivement réalisés sont normalement à la charge de l'entrepreneur.

Vous devez absolument prendre un avocat afin qu'il étudie votre dossier et engager une éventuelle action en nullité ou en dommages et intérêts contre l'entrepreneur.

En revanche,



Cet argument relève de la loi du marché. Ce n'est pas parce que ce contrat est plus onéreux qu'il est nul.



Très cordialement.

Cher Maître,

Merci pour votre réponse.

J'entends donc, que l'omission de GBS concernant l'encastrement d'un conduit d'évacuation d'eau dans la cuisine peut mener à la nullité du contrat (alors qu'il l'a bien demandé pour la SdB !)

Et pour la salle de bain, je ne vois pas de réponse, quid ? A moins qu'il ne s'agisse du même article du code civil.

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Chère madame,


J'ai dit que normalement vous n'auriez pas du la payer et que vous êtes en droit d'exiger uniquement de payer la somme initiale.

Ce qui plaide en faveur de la nullité, c'est plutôt un ensemble d'éléments comme les retards notamment.



C'est le même, je vous rassure.

Cher Maître,

Je pense qu'il y a un malentendu dans nos conversations.

Je n'ai pas eu à payer cet encastrement d'évacuation, pour la simple raison qu'il n'était plus réalisable au vu de l'avancement des travaux.

Donc, pour cause de faute de GBS sur le plan technique, cela ne permet plus la réalisation de la cuisine telle que nous l’avions commandée.

Idem pour la SdB: L’encombrement de la robinetterie de la baignoire ne permet plus la réalisation de la salle de bains telle que nous l’avions commandée. Il faudrait désormais construire un bâti derrière la baignoire !
Pour cette dernière je peux le prouver rien qu'en montrant le plan d'installation de cet ensemble de robinetterie (plan qui est à la portée de tout le monde & en 1er lieu à celui de GBS puisque choisi sur ses modèles en magasin!)

Bien cordialement.

Chère madame,



Oui, au temps pour moi. IL y a eu une incompréhension de ma part dans le deuxième message mais pas dans le premier.

GBS est bien en tord à mon avis, d'une part pour vous fournir des éléments qui ne correspondaient pas à ce que vous vouliez exactement, d'autre part pour le retard.


Très cordialement.