Ventes aux particuliers par l'intermédiaire de catalogues

Nous sommes distibuteurs, Vpcites BtoB. Nous vendons par l’intermédiaire de catalogues, internet, et d’un comptoir de ventes.
Sur nos différents supports de ventes, tous nos prix sont indiqués HT.
Nous aimerions savoir si nous pouvons vendre à des clients « particuliers », notamment par le biais du canal web dès lors que nous leur signalons lors de la commande le prix TTC de l’article acheté (Par exemple, en leur faisant valider un bon pour accord à la fin de la commande /ou à chaque ligne commandé)


Je vous en remercie par avance

Cordialement

Bonsoir,



Il faudrait pour que votre système soit parfaitement valable, que le prix TTC soit mentionné dès l'affichage du produit, avant toute prise de commande conformément à l'article L113-3 du Code de la consommation.

En dehors de ce petit détail, tout semble tout à fait légal.


Très cordialement.

Ce qui veut donc dire que si nous ne sommes pas capable de fournir le prix TTC à l'affichage mais uniquement lors de la commande, alors nous ne pouvons pas nous permettre de vendre aux particuliers ?

Cher monsieur,



En principe, oui. En tout cas, c'est ce que prévoit le Code de la consommation sur ce point.


Très cordialement.