Vente d’objet personnalisé avec marque connue

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Posté le Le 01/08/2021 à 21:07
Bonjour, je souhaiterais créer des objets de décoration moi même mais en y apposant des stickers de marque connue telle que Chanel, Dior … pour ensuite vendre cet objet, est-ce légal ?

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Posté le Le 02/08/2021 à 04:58
Bonjour
Question étonnante...
Quel Ne me dites pas que vous ignorez la réponse ?

On ne peut pas reproduire, imiter, utiliser, apposer, supprimer, modifier une marque...en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci. (…).

Exemple...Imaginez vous pouvoir créer un tricycle pour enfant vélo avec un stickers Ferrari sans autorisation pour le vendre.

Quel est votre métier ?

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Attention aux liens créant du flux vers des sites privés...
Par contre, il y en a de très utiles pour la résolution de litiges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence

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